Les règles d'urbanisme

Retrouvez ici les règles, plans et cartes liées à la politique d’urbanisme de Serris.

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document de planification urbaine stratégique qui définit les grandes orientations politiques d’aménagement projetées sur le territoire intercommunal pour les 20 prochaines années.

Pour atteindre ces objectifs le PLUI traduit ces orientations en un cadre règlementaire, opposable, qui détermine les conditions d’occupation du sol et les règles de construction applicables à chaque secteur du territoire communal. Il s’impose ainsi à toute demande de permis de construire ou toute déclaration préalable.  

Composition du PLUI

Le PLU comprend plusieurs documents fixés par l’article L123-1 du code de l‘urbanisme.

  • Rapport de présentation
  • Projet d'Aménagement
  • Programme et de Développement Durable (PADD)
  • Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Plan de zonage et règlement
  • Emplacements réservés

 

 

Plans d'urbanisme