Inscription sur les listes électorales

Inscription sur la liste électorale générale

Pour participer aux élections politiques, il est indispensable d'être inscrit sur les listes électorales.

Si l'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (qui ont fait leur recensement militaire sur la commune), elle nécessite aux autres citoyens français de procéder à une demande d'inscription auprès de leur mairie au moins 30 jours avant le scrutin.

S’il s’agit d’une inscription suite à un déménagement, la radiation sur l'ancienne liste électorale se fera automatiquement (en même temps que la nouvelle inscription).

La carte électorale vous sera envoyée à domicile, quelques jours avant le scrutin (sauf en cas de déménagement dans une même commune sans changement de bureau de vote). Celle-ci n’est plus obligatoire pour pouvoir voter.

 

Vous pouvez effectuer votre démarcher en ligne via service-public.fr

Pièces à fournir

  • Le formulaire d’inscription dûment complété (sans oublier vos coordonnées)
  • Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (ou périmée depuis moins de 5 ans) :
    • Carte Nationale d’Identité française (recto-verso).
    • Passeport (double page où figure votre photo).
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, au nom de l’électeur et à une adresse située sur la commune :
    • Facture d’électricité, gaz, internet, téléphone (sauf téléphone portable),
    • Avis d’imposition (sur les revenus, taxe d’habitation, taxe foncière),
    • Quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété de moins de 3 mois, assurance habitation.

Observations : les factures électroniques sont acceptées mais il vous appartient de les imprimer.

Cas particuliers

Vous êtes hébergé

  • Une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité (ou périmée depuis moins de 5 ans),
  • Une photocopie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge,
  • Une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de trois mois,
  • Un justificatif de domicile au nom de la personne qui vous héberge de moins de 3 mois (voir liste des documents acceptés ci-dessus),
  • Un courrier à votre nom adressé à l’adresse d’hébergement de moins de 3 mois.

Les jeunes majeurs peuvent s'inscrire dans la ville de leurs parents jusqu'à 26 ans.

Français établis hors de France

Vous pouvez désormais choisir entre une inscription sur une liste communale ou celle des ambassades et des postes consulaires. La double inscription est désormais interdite.

Vous venez d’obtenir la nationalité française

Si vous n’avez pas encore de pièce d’identité française :

  • Une photocopie de votre pièce d'identité d'origine,
  • Une photocopie d’une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité),
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (voir liste des documents acceptés ci-dessus).

Contribuables

Vous devez figurer pour la cinquième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription au rôle d’une des contributions directes communales (taxe d’habitation, taxes foncières, cotisation foncière des entreprises), même s’il ne s’agit pas à chaque fois de la même contribution. Cette inscription entrainera la radiation de la liste électorale de votre commune de résidence.

  • Les photocopies de vos 5 derniers avis d’imposition (taxe d’habitation, taxes foncières, cotisation foncière des entreprises) sur la commune, à votre nom ou celui de votre conjoint,
  • Une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité (ou périmée depuis moins de 5 ans).

Ne sont pas considérés comme conjoints les personnes vivant maritalement ni celles liées par un PACS

Inscription sur les listes électorales complémentaires

Les citoyens de l’Union européenne qui résident en France peuvent prendre par :

  • Aux élections municipales (liste électorale complémentaire municipale),
  • A l’élection des représentants français au parlement européen (liste électorale complémentaire européenne).

Ils doivent alors procéder à une demande d'inscription au moins 30 jours avant  le scrutin. Il est possible de s’inscrire sur les deux listes.

La carte électorale vous sera envoyée à domicile, quelques jours avant le scrutin.

Il est possible de demander la radiation d’une liste électorale complémentaire dans la mesure où l’inscription y est facultative. Cette demande doit être faite au moins 30 jours avant le scrutin.

Pièces à fournir

  • Le formulaire d’inscription dûment complété (sans oublier vos coordonnées),
  • Une déclaration sur l’honneur certifiant la nationalité, l’adresse en France, le fait de ne pas être déchu du droit de voter dans l’État dont on est ressortissant, le nom de la ville dans laquelle on est inscrit sur la liste électorale dans un autre État de l’Union, l’engagement à n’exercer son droit de vote qu’en France.
  • Une photocopie d’une pièce d’identité européenne en cours de validité (ou périmée l’année précédente la demande d’inscription) :
    • Carte Nationale d’Identité française (recto-verso),
    • Passeport (double page où figure votre photo),
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, au nom de l’électeur et à une adresse située sur la commune :
    • Facture d’électricité, gaz, internet, téléphone (sauf échéancier),
    • Avis d’imposition (sur les revenus, taxe d’habitation, taxe foncière),
    • Quittance de loyer ou titre de propriété de moins de 3 mois.

Observations : les factures électroniques sont acceptées mais il vous appartient de les imprimer.

Informations annexes au site