Règlement Local de la Publicité Intercommunal (RLPI)

Le Règlement Local de la Publicité Intercommunal

Le RLPI est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire intercommunal permettant d'adapter la règlementation nationale aux spécificités locales.

Le RLPI est consultable sur le site de Val d'Europe agglomération

Télécharger le CERFA 14798 - Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne. 

Informations annexes au site