Règlement général de voiries communales

Le règlement général de voiries communales fixe les modalités administratives, techniques et financières applicables aux travaux exécutés sur le domaine public communal.

Le règlement général de voiries communales

Ce document vise notamment à définir les dispositions administratives, techniques et financières applicables: 

  • en matière d’obligations et de droits des riverains tant sur les voies publiques que privées ;
  • en matière d’autorisations de voirie (permis de stationnement et permissions de voirie) ;
  • en matière de coordination des travaux ;
  • en matière de conditions d’exécution des fouilles ouvertes sur la chaussée et de réfection des tranchées provisoires et définitives.

Le règlement de voirie se divise en plusieurs parties :

  • Principes du règlement
  • Titre I - cadre général et réglementaire pour la conservation des voies
    • dispositions générales
    • voiries trottoirs et entrées charretières
    • mobilier urbain
    • espaces verts
  • Titre II - occupations temporaires du domaine public
    • dispositions administratives
    • dispositions financières
    • permis de stationnement pour les terrasses et commerces
    • permis de stationnement pour travaux
    • permis de stationnements divers
  • Titre III - travaux sur le domaine public
    • coordination des travaux
    • obligations administratives
    • déclaration de travaux à proximité des réseaux (DT-DICT)
    • exécution des travaux – obligations techniques
    • recollement, dossier des ouvrages exécutes (DOE)
  • Titre IV - rétrocession – remise en gestion
    • classement des voies privées dans le domaine public communal
  • Titre V - glossaire
  • Titre VI - annexes - formulaires

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Documents à télécharger

Ces documents sont également disponibles directement dans le règlement de voirie.

  • Occupation du domaine public
    • Demande d'installation pour les terrasses et commerces
    • Demande d'installation pour des travaux
    • Demande de tournage ou de prises de vue sur le domaine public 
    • Demande de réservation de places pour un déménagement / emménagement
  • Demande enseigne
  • Demande d'installation d'une grue ou d'un camion-grue et d'autorisation de survol
  • Demande de suppression de tag ou de graffiti
  • Travaux
    • Déclaration de projets de travaux - Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)
    • Récépissé de DT - Récépissé de DICT
    • Avis de travaux urgents

Informations annexes au site