Les règles d'urbanisme

• Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
• Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLHI)
• Règlement Local de la Publicité Intercommunal (RLPI)
• Règlement de voirie

Cadastre et sources d'information

Autorisations du droit des sols

• Guichet Unique d'Autorisation d'Urbanisme
• Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Établissement Recevant du Public (ERP)
• Enseignes et publicité

Enquêtes publiques