Enseignes et publicité

Enseignes et publicités

Sont soumis à autorisation préalable avec arrêté du Maire :

  • Toutes les enseignes ; 
  • Publicités ou pré-enseignes ;
  • Les bâches de chantier et publicitaire ;
  • Les dispositifs de dimensions exceptionnelles.

Télécharger le CERFA 14798 -  Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne sur service-public.fr

Informations annexes au site