Par arrêté n° 1/2024, le Président de Val d’Europe Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la révision allégée n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe qui se déroulera du 29 février au 30 mars 2024 inclus.
Par arrêté n° 4/2024, le Président de Val d’Europe Agglomération a prescrit une enquête publique relative au projet de règlement local intercommunal de publicité du Val d’Europe qui se déroulera du 7 mars au 10 avril 2024 inclus
La révision du Règlement Local de Publicité Intercommunal a été engagée par délibération du Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération en date du 27 février 2020.
La révision allégée n°6 du Plan local d’Urbanisme Intercommunal a été engagée par délibération du conseil communautaire de Val d’Europe agglomération du 15 octobre2020.
La révision du Plan local d’Urbanisme Intercommunal a été engagée par délibérations du Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération en dates des 20 décembre 2018 et 27 février 2020.