Le Débat d'Orientation Budgétaire

Le Débat d'Orientation Budgétaire pour l'année 2022 a eu lieu le lundi 7 février 2022.

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est un élément constitutif de l’organisation et de la gestion financière d’une commune. Il constitue la première étape du cycle budgétaire.

Son objectif est double : d’une part il permet de présenter à l’assemblée délibérante les principales orientations retenues pour l’élaboration du budget ; d’autre part, il permet aussi d’informer sur le contexte de son élaboration et les différents mécanismes financiers et réglementaires qui ont une incidence dans sa mise en œuvre.

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’impose aux communes de plus de 3500 habitants dans un délai de deux mois précédant l’examen du Budget Primitif (BP).

L’article 107 de la loi nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a complété les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), support du DOB, doit donc comprendre les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, la présentation des engagements pluriannuels, des informations sur la structure et la gestion de la dette ainsi que l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Les prévisions budgétaires sont bâties sur les 3 axes que sont :    

  • De maintenir les taux de fiscalité
  • De continuer à dégager de l’autofinancement pour le financement des équipements publics
  • De poursuivre le programme d’investissements pour la maitrise du foncier et l’entretien du patrimoine

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