Déclaration de chiens dangereux
Les chiens
La circulation des chiens sur la voie publique est soumise à réglementation fixée à l’arrêté municipal n° 2015-144.
Déclaration d'un chien dangereux
Les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en 2 catégories :
- les chiens d'attaque
- et les chiens de garde et de défense.
Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Si vous voulez posséder un tel animal, vous devez remplir certaines conditions.
La détention de ses chiens est soumise à la délivrance d’un permis, délivré par le Maire de la ville.
Pour obtenir le permis vous devrez présenter à la police municipale :
- le passeport du chien et pédigrée,
- son carnet de vaccination notamment antirabique,
- carnet de stérilisation si chien de catégorie 1,
- un justificatif de domicile,
- extrait de casier judiciaire n°3,
- une assurance responsabilité civile spécifique au chien,
- une évaluation comportementale effectuée par un vétérinaire agréé par la Préfecture,
- une formation de capacité du maitre effectuée auprès d’un organisme agréé par la préfecture.