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Décisions municipales et Arrêtés préfectoraux

Retrouvez ici les décisions municipales ( arrêtés du Maire, Délibérations et Décisions ) ainsi que les arrêtés pris par le Préfet de Seine-et-Marne.

Listes des arrêtés préfectoraux

 

N° ET TITREDATES DE PUBLICATIONLIEN
N°2021/PJI/56 Arrêté portant obligation du port du masque dans le département de Seine-et-Marne06/12/21 au 06/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021/PJI/67 Arrêté portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus de la Covid-19 dans le département de Seine et Marne31/12/21 au 01/03/22cliquez ici pour visualiser
N°2021/PJI/68 Arrêté portant obligation du port du masque dans le département de seine et Marne31/12/21 au 01/03/22cliquez ici pour visualiser
N°2022/PJI/08 Arrêté portant obligation du port du masque dans le département de Seine-et-Marne18/01/22 au 18/03/22cliquez ici pour visualiser

 

 

 

N° ET Titre

dates DE PUBLICATION

lien

Délibérations du Conseil Municipal

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux:

 

N° et titre dates de publication lien
N°2021-51 Installation d'une nouvelle Conseillère Municipale05/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser
2021-52 Installation d'u nouveau Conseiller Municipal05/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser
2021-53 Election d'une nouvelle Adjointe au Maire05/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser
2021-54 Election d'un nouvel administrateur au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)05/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser
2021-55 Modification des statuts de Val d'Europe Agglomération05/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser
2021-56 Convention cadre de fonds de concours relative aux dépenses d'équipement sur le territoire de Val d'Europe Agglomération dans le cadre de l'Opération d'Intérêt National (OIN)05/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser
2021-57 Avis sur les comptes de la CLECT05/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser
2021-58 Décision modificative n°105/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser
2021-59 Autorisation de dépenses en investissement pour 202205/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser
2021-60 Fonds d'aménagement communal - contractualisation avec le Département pour le financement d'équipement05/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser
2021-61 Financement des jardins familiaux - subvention Région (plan vert)05/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser
2021-62 Convention de répartition de la subvention de la DRAC dans le cadre de l'appel à projets "été culturel 2021"05/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser
2021-63 Tarifs stages culturels05/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser
2021-64 Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF des établissements d'accueil des jeunes enfants âgés de 0/6 ans05/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser
2021-65 Adoption des conventions de financement avec le Département pour la gestion des établissements d'accueil des enfants âgés de moins de 6 ans05/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser
2021-66 Convention ALSH pour l'accueil des enfants du SESSAD du Val d'Europe05/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser
2021-67 Allongement du délai d'exécution des marchés de travaux pour la construction de l'ALSH n°505/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser
2021-68 Convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec l'EPA France pour les travaux de raccordement des jardins familiaux aux réseaux05/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser
2021-69 Signature des baux à construction avec le Diocèse de Meaux pour la construction du groupe d'enseignement privé "Saint Colomban" sous contrat avec l'Etat05/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser
2021-70 Présentation du Rapport Social Unique (RSU)05/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser
2021-71 Mise à jour de l'organisation et de l'aménagement du temps de travail05/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser
2021-72 Approbation des conventions annuelles relatives à la médecine de prévention05/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser
2021-73 Approbation de la convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne pour l'année 202205/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser
2021-74 Mise en place de la vidéoverbalisation05/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser
2021-75 Attribution d'une subvention au collège Madeleine Renaud05/01/22 au 05/03/22cliquez ici pour visualiser

 

 

Décisions du Maire

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux  :

N° et titre dates de publication lien
N°2021-155 Convention pour l'intervention musicale du Groupe Iron Piper lors de la célébration de la commémoration du 11 novembre 202129/11/21 au 29/01/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-158 Convention d'utilisation d'équipement sportif en faveur de l'association La Vallée des Jeux les 20 et 21/11/2129/11/21 au 29/01/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-159 Convention définissant les conditions d'entretien et de remplacement des hydrants existant sur le territoire de la commune de Serris et définissant la procédure d'échanges d'informations entre la société SAUR et le SDIS 77 notamment lors de l'implantation de nouveaux hydrants29/11/21 au 29/01/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-160 Acceptation d'indemnités de sinistre -fuite d'eau au logement de fonction du groupe scolaire Henri Matisse par la SMACL29/11/21 au 29/01/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-161 Convention d'utilisation d'un équipement communal pour le Salon des vins et de la gastronomie les 27 et 28/11/2129/11/21 au 29/01/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-162 Contrat de cession pour la représentation du spectacle "Black Comedy" avec la société Thalia Prod le 04/12/2106/12/21 au 06/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-163 Convention de prestation relative à la réalisation de séances d'éveil musical et corporel lors de ateliers d'éveil du Relais Petite Enfance avec l'association ADEM de janvier et décembre 202206/12/21 au 06/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-164 Contrat de prestation relatif à la gestion des problématiques animales (récupération des animaux perdus, errants et ramassage des animaux morts) avec la société SACPA06/12/21 au 06/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-165 Acceptation d'indemnités de sinistre - 5 barrières endommagées Cours du Danube le 25/06/2106/12/21 au 06/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-167 Convention de mise à disposition de la salle de l'Elbe à l'association CEVE le 16/12/2106/12/21 au 06/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-166 Contrat de cession relatif au spectacle conte pour enfants "Noël au coeur de l'hiver" avec la société Tohu Bohu le 04/12/2106/12/21 au 06/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-168 Contrat de prestation relatif au lancement des illuminations de Noël avec la société K'Dance Animation le 01/12/2106/12/21 au 06/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-169 Convention de prestation relative à la sonorisation lors du lancement des illuminations de Noël le 01/12/2106/12/21 au 06/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-170 Convention relative au tir d'un feu d'artifice lors du lancement des illuminations de Noël avec le groupe Etoiles et Fêtes le 01/12/2116/12/21 au 16/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-171 Contrat relatif à la présence du Père Noël et d'un sculpteur de glace lors du marché de Noël  avec la société K'Dance Animation le 11/12/2116/12/21 au 16/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-172 Contrat relatif à un spectacle de magie grandes illusions, lors du repas des ainées avec la société Créations Magiques le 12/12/2116/12/21 au 16/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-173 Convention de partenariat "ciné-sénior" au cinéma Studio 31 pour l'année 202216/12/21 au 16/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-174 Convention relative à la sonorisation et jeux de lumières lors du repas des ainés avec la société Elyax Events le 12/12/2131/12/21 au 01/03/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-175 Convention d'occupation précaire et révocable du domaine public par un agent de la ville - appartement du 18 bis rue de la Garenne04/01/22 au 04/03/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-176 Convention d'occupation précaire et révocable du domaine public par un professeur des écoles - appartement du 18 bis rue de la Garenne04/01/22 au 04/03/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-001 Contrat de maintenance et d'assistance pour le progiciel SUFFRAGE WEB : Gestion des Elections Politiques avec le REU avec la société LOGITUD10/01/22 au 10/03/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-002 Contrat de maintenance et d'assistance pour le progiciel MUNICIPOL GVe : Géo Verbalisation électronique "solution GVe" 12 terminaux avec la société LOGITUD10/01/22 au 10/03/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-003 Convention de prestation de service relative à l'organisation d'un stage BAFA général avec l'organisme La Ligue de l'Enseignement du 26 février au 5 mars 202210/01/22 au 10/03/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-004 Convention d'utilisation d'un équipement sportif pour l'organisation d'un championnat de boxe par l'association Serris Val d'Europe Savate le 23/01/2218/01/22 au 18/03/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-005 Convention relative à la résidence et à la diffusion du spectacle "Rêve d'air" dans les crèches municipales de Serris et au Relais Petite Enfance avec La Compagnie La Tortue à raison de 5 journées du 31/12/22 au 04/02/2218/01/22 au 18/03/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-006 Convention d'utilisation d'une salle communale pour l'association Espace TT Moto Club le 14/01/2218/01/22 au 18/03/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-007 Convention de prestation relative à l'organisation d'un stage sport culture au centre aquatique Marne et Gondoire du 21 au 25/02/2218/01/22 au 18/03/22cliquez ici pour visualiser

Arrêtés municipaux

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux  :

 

arrêtés du Maire
N° et titre dates de publication lien
N°2021-359 Arrêté règlementant le stationnement 45 Cours de l'Elbe le 09/12/2129/11/21 au 29/01/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-360 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Avenue du Prieuré du 15/11/21 au 31/12/2129/11/21 au 29/01/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-364 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - boutique "Tommy Hilfiger" lots C05.34.35.36 - Vallée Village29/11/21 au 29/01/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-365 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - boutique "Lacoste" lots C13.102b.103.104.105 - Vallée Village29/11/21 au 29/01/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-366 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - boutique "Sandro" lot C07.53 - Vallée Village29/11/21 au 29/01/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-367 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - boutique "Saint Laurent" lot C08.59 - Vallée Village29/11/21 au 29/01/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-368 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement 5 Cours du Tage le 16/12/2129/11/21 au 29/01/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-369 Arrêté règlementant le stationnement 17 Cours des Scandinaves le 16/12/2129/11/21 au 29/01/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-370 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Avenue du Prieuré / Avenue Johannes Gutenberg du 29/11/21 au 13/12/2129/11/21 au 29/01/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-372 Arrêté de numérotation Boulevard Michael Faraday 1 et 3 Boulevard Michael Faraday (annule et remplace arrêté 2018-217)29/11/21 au 29/01/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-373 Arrêté de numérotation de SCI SERRIS SARIA "DOMITYS" parcelle AC 442 ZAC du Centre Urbain - 1 et 3 rue du Théâtre - 1 Cours du Rhin - 37 Cours du Danube (annule et remplace l'arrêté 2021-201)29/11/21 au 29/01/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-374 Arrêté règlementant le stationnement 15 Cours du Danube le 18/12/2129/11/21 au 29/01/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-378 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue des Celtes - Cours du Danube - Cours de l'Elbe - Cours de la Garonne le 01/12/2129/11/21 au 29/01/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-379 Arrêté portant autorisation de tir d'un feu d'artifice pour la manifestation relative aux illuminations de Noël le 01/12/2129/11/21 au 29/01/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-385 Arrêté de retrait des délégations de fonction et de signature à un Adjoint29/11/21 au 29/01/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-388 Arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Luc CHEVALIER à la Présidence de la Commission d'Appel d'Offres29/11/21 au 29/01/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-374 Arrêté règlementant le stationnement 15 Cours du Danube le 11/12/2102/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-375 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue des Scandinaves (entre le Jardin Galatée et le Cours du Rhin) du 6 au 08/12/2102/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-376 Arrêté règlementant la circulation Cours du Tage du 6 au 10/12/2102/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-377 Arrêté règlementant le stationnement Cours du Rhin (angle cours du Danube) du 2 au 17/12/2102/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-380 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement 5 bis route de Meaux du 3 au 24/12/2102/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-384 Arrêté règlementant l'occupation du domaine public - 18 Cours de l'Elbe les 14 et 15/12/2102/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-389 Arrêté règlementant la circulation 1C rue de l'Ecole du 10 au 31/12/2102/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-391 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement 7 avenue Christian Doppler du 6 au 21/12/2102/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-392 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur Serris du 01/01/22 au 31/10/22 par la société Eiffage Route02/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-393 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur Serris du 01/01/22 au 31/12/22 par la société Aximum02/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-394 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur Serris du 01/01/22 au 31/12/22 par la société Récréaction02/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-395 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur Serris du 01/01/22 au 31/12/22 par la société Aubine SASU02/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-396 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur Serris du 01/01/22 au 31/12/22 par la société Terideal02/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-397 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur Serris du 01/01/22 au 31/12/22 par la société Clean Urbain02/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-398 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur Serris du 01/01/22 au 31/12/22 par la société SAUR02/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-399 Arrêté règlementant le stationnement - Collecte de sapins du 26/12/21 au 28/01/2202/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-400 Arrêté règlementant le stationnement 17 rue des Scandinaves le 18/12/2102/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-401 Arrêté règlementant le stationnement 2 Place d'Ariane - Cours du Danube du 13 au 17/12/2102/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-402 Arrêté de voirie portant permission de voirie 4 et 5 bis route de Meaux du 13 au 23/12/2102/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-403 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement 4 et 5 bis route de Meaux du 13 au 23/12/2102/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-404 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur Serris du 01/01/22 au 31/12/22 par les Services Techniques de la Ville de Serris02/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-405 Arrêté règlementant le stationnement 16 Cours du Danube du 8 au 10/12/2102/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-406 Arrêté règlementant le stationnement Boulevard Robert Thiboust le 11/12/2102/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-407 Arrêté d'autorisation d'ouverture temporaire d'une buvette pour l'association Le Corbeau et le Renard le 04/12/2102/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-409 Arrêté d'autorisation d'ouverture temporaire d'une buvette pour l'association Le Comité des Fêtes le 11/12/2102/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-410 Arrêté d'autorisation d'ouverture temporaire d'une buvette pour La Brasserie du Second Degré le 11/12/2102/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-411 Arrêté d'autorisation d'ouverture temporaire d'une buvette pour M. Jacques Sonnette le 11/12/2102/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-383 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - Kramer Equitation06/12/21 au 06/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-412 Arrêté règlementant l'occupation du domaine public 4 route de Meaux du 13/12/21 au 08/04/2216/12/21 au 16/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-414 Arrêté règlementant le stationnement 30 Ter boulevard Robert Thiboust le 13/12/2116/12/21 au 16/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-415 Arrêté règlementant le stationnement 2 Cours du Rhin le 20/01/2216/12/21 au 16/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-416 Arrêté autorisant les travaux dans un établissement recevant du public "SAFE CONSEIL"16/12/21 au 16/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-417 Arrêté autorisant les travaux dans un établissement recevant du public "SAFM - La Maison des Obsèques"16/12/21 au 16/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-418 Arrêté règlement le stationnement - collecte des encombrants 2022 - Serris Bourg16/12/21 au 16/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-419 Arrêté règlementant le stationnement 21 boulevard Robert Thiboust le 28/12/2116/12/21 au 16/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-420 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - boutique "DIESEL" lot C8.063 - Vallée Village16/12/21 au 16/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-421 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur Serris par la société Eurovia pour l'année 202216/12/21 au 16/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-422 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur Serris par la société Scopelec pour l'année 202216/12/21 au 16/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-423 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Gare routière - rue Bleue le 14/01/2216/12/21 au 16/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-427 Arrêté règlementant le stationnement - collecte des encombrants 2022 - Centre urbain - 10 mars - 23 juin - 22 septembre - 22 décembre 202227/12/21 au 27/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-429  Arrêté règlementant la circulation et le stationnement 32 Boulevard Robert Thiboust le 20/01/2227/12/21 au 27/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-430 Arrêté règlementant le stationnement 32 Cours du Danube les 4 et 05/01/2227/12/21 au 27/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-435 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - Boutique " VANS POP UP" lot C14.114 - Vallée Village27/12/21 au 27/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-436 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - Boutique "The North Face" lot C03.017 - Vallée Village27/12/21 au 27/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-437 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur Serris par la société Sobeca - du 01/01/22 au 31/12/2227/12/21 au 27/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-438 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement 31-33 Cours du Tage  les 17 et 18/01/2227/12/21 au 27/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-434 Arrêté règlementant le stationnement et l'occupation du domaine public 39-41 Cours du Danube / Cours du Rhin (Résidence Valophis) du 10 au 21/01/2231/12/021 au 01/03/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-428 Arrêté autorisant les travaux dans un établissement recevant du public - "Clinique vétérinaire Le Val d'Europe" 16 Cours du Danube31/12/21 au 01/03/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-442 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à la 4ème Adjointe au Maire - Madame Véronique HORTENSE03/01/22 au 03/03/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-439 Arrêté autorisant les travaux dans un établissement recevant du public "Cabinet médical -SCI SNK médical"07/01/22 au 07/03/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-440 Arrêté règlementant le stationnement 32 Cours du Danube le 18/01/2207/01/22 au 07/03/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-441 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement 4 et 5 bis route de Meaux du 03 au 21/01/2207/01/22 au 07/03/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-001 Arrêté règlementant le stationnement - 4 place Gibraltar le 15/01/2214/01/22 au 14/03/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-002 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur Serris par la société Eiffage Energie du 15/01/22 au 31/12/2214/01/22 au 14/03/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-004 Arrêté règlementant le stationnement 37 cours du Danube du 25 au 27/01/2214/01/22 au 14/03/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-006 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement 25 rue Emile Cloud les 18 et 19/01/2214/01/22 au 14/03/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-007 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement 31 cours du Tage le 24/01/2214/01/22 au 14/03/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-003 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur Serris du 15/01/22 au 31/12/2218/01/22 au 18/03/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-010 Arrêté règlementant le stationnement - 9 rue des Celtes les 21 et 22/01/2218/01/22 au 18/03/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-011 Arrêté règlementant le stationnement - 4 place d'Ariane le 01/02/2218/01/22 au 18/03/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-012 Arrêté règlementant le stationnement - 9 rue Vasco de Gama le 22/01/2218/01/22 au 18/03/22cliquez ici pour visualiser

 

 

arrêtés d'urbanisme
N° et titredates de publication lien
N°2021-358 Arrêté de numérotation lots AC2B 27 a et b SNC SERRIS FARADAY 1 - Parcelles AI 49 et AI 50 rue Johannes Gutenberg et avenue du Prieuré15/11/21 au 15/01/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-381 Arrêté autorisant la pose d'une enseigne lumineuse parallèle à la façade et 1 enseigne lumineuse perpendiculaire à la façade au 16 Cours du Danube 77700 Serris29/11/21 au 29/01/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-382 Arrêté refusant la pose de 2 enseignes lumineuses parallèles à la façade et une enseigne lumineuse perpendiculaire à la façade au 14 avenue de Saria 77700 Serris29/11/21 au 29/01/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-371 Arrêté de numérotation Place d'Ariane - Parcelles AC n°52 - AC n°93 - AC N°104 - AC n°105 - AC n°137 - AC n°174 - AC n°187 - AC n°272 - ZAC du Centre Urbain - Place d'Ariane et Cours du Danube02/12/21 au 02/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-413 Arrêté autorisant avec prescriptions la pose de 3 enseignes lumineuses parallèles à la façade au 16 Cours du Danube 77700 SERRIS06/12/21 au 06/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-424 Arrêté autorisant la pose de 4 enseignes lumineuses parallèles à la façade Visual Serris 14 avenue de Saria16/12/21 au 16/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-431 Arrêté autorisant la pose de 1 enseigne non lumineuse sur auvent et 5 enseignes lumineuses parallèles à la façade Schmidt 19 boulevard Robert Thiboust 16/12/21 au 16/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-432 Arrêté autorisant la pose d'une enseigne non lumineuse parallèle à la façade Domitys Nord Cours du Danube16/12/21 au 16/02/22cliquez ici pour visualiser
N°2021-433 Arrêté autorisant avec prescriptions la pose de 4 enseignes lumineuses parallèles à la façade et une enseigne lumineuse perpendiculaire à la façade BCD Immobilier Val d'Europe 2 avenue Christian Doppler16/12/21 au 16/02/22cliquez ici pour visualiser

Arrêtés de Val d'Europe Agglomération

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux:

 

N° et titre dates de publication lien

Informations annexes au site