Décisions municipales et Arrêtés préfectoraux

Retrouvez ici les décisions municipales ( arrêtés du Maire, Délibérations et Décisions ) ainsi que les arrêtés pris par le Préfet de Seine-et-Marne.

Listes des arrêtés préfectoraux

 

N° ET TITREDATES DE PUBLICATIONLIEN
N°2022/DDT/SHRU/27 Arrêté accordant l'instauration de la procédure d'autorisation de droit commun de changement d'usage des locaux d'habitation en application de l'article L.631-7 à L.631-9 du Code de la construction et de l'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Coupvray, Esbly, Magny-le-Hongre, Saint-Germain-sur-Morin, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis09/05/22 au 09/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022/DDT/SEPR/173 Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n°2015/DDT/SEPR/137 modifié et définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne27/06/22 au 27/08/22cliquez ici pour visualiser

 

 

N° ET Titre

dates DE PUBLICATION

lien

Délibérations du Conseil Municipal

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux:

 

N° et titre dates de publication lien
Délibérations du Conseil Municipal du 7 juin 202221/06/22 au 21/08/22cliquez ici pour visualiser

 

 

Décisions du Maire

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux  :

N° et titre dates de publication lien
N°2022-042 Convention de prestation relative à l'organisation d'un Escape Game avec la société Time To Escape le 27/04/2226/04/22 au 26/06/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-043 Convention de prestation relative à l'organisation d'un spectacle de magie avec l'association Anim'Prod le 02/05/2226/04/22 au 26/06/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-032 Convention d'utilisation d'un équipement sportif en faveur du Val d'Europe Agglomération pour l'organisation du TIBY Val d'Europe27/04/22 au 27/06/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-040 Contrat de cession à la représentation du spectacle d'Alex Vizorek "Ad Vitam" avec la société TS3 le 12/11/2227/04/22 au 27/06/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-041 Convention de prestation relative à l'intervention musicale du Groupe Iron Piper lors de la célébration de la commémoration du 8 mai 1945 le dimanche 8 mai 202227/04/22 au 27/06/22 cliquez ici pour visualiser
N°2022-033 Contrat de cession relatif à la représentation du spectacle "Faut qu'on parle" avec la société SASU KALMIA le 25/03/2304/05/22 au 04/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-044 Convention relative à une prestation musicale lors de la commémoration du 8 mai 1945 avec Harmonie Fanfare de Lagny-sur-Marne04/05/22 au 04/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-045 Convention d'occupation domaniale pour la pose, l'entretien, la maintenance et l'alimentation de poteaux d'information aux arrêts de bus TRANSDEV AMV dans le cadre du Projet Information Voyageurs IDFM04/05/22 au 04/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-046 Contrat relatif au voyage des séniors en Belgique du 13 au 15/06/22 avec la société Europe Tours Voyages04/05/22 au 04/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-047 Convention de prestation relative à la sonorisation lors de la foire aux greniers avec la société Elyax Events le 15/05/2210/05/22 au 10/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-027 Contrat de cession relatif à la représentation du spectacle d'Elodie Poux "Le syndrome du papillon" avec la société SASU KALMIA le 07/01/2325/05/22 au 25/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-031 Contrat d'entretien et de maintenance des fontaines, des bornes fontaines, borne festive, arrosage automatique, disconnecteur et station de relevage avec la société EGM BOTANICA25/05/22 au 25/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-051 Contrat de cession relatif à la représentation du spectacle "Les coulisses du jazz" ave la société Anotherwo le 05/02/2325/05/22 au 25/07/22 cliquez ici pour visualiser
N°2022-049 Acceptation d'indemnités de sinistre - vitre brisée à l'école Jules Verne25/05/22 au 25/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-050 Contrat de cession relatif à la représentation du spectacle "Le voyage de Molière" avec l'association Le Grenier de Babouchka le 17/09/2231/05/22 au 31/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-052 Contrat de cession relatif à la location de l'exposition "Molière" du 5 au 17 septembre 202203/06/22 au 03/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-053 Convention relative à la réalisation d'une réunion sur la convention collective des assistantes maternelles et du particulier employeur avec la société Planète Enfance le 27/06/2221/06/22 au 21/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-055 Contrat relatif à la représentation du spectacle "Molière à la rue" avec La Compagnie du Théâtre le 17/09/2221/06/22 au 21/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-056 Contrat relatif à la représentation du spectacle "Après coup" avec l'association Les Pies Menteurs le 18/11/2221/06/22 au 21/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-057 Contrat relatif à la représentation du spectacle du Trio Zadig "Après un rêve" avec la société Excellart le 21/10/2221/06/22 au 21/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-058 Contrat relatif à la représentation du spectacle des Tromano "Les Apprentis Sorciers" avec la société Excellart le 07/04/2321/06/22 au 21/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-059 Convention relative à la résidence de "Quai des Orfèvres" avec la société Thalia Prod Eurl du 15 au 18/06/2221/06/22 au 21/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-054 Convention d'utilisation de locaux communaux en faveur de l'association Le Cadran Scolaire, année 2022/202324/06/22 au 24/08/22cliquez ici pour visualiser

Arrêtés municipaux

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux  :

 

arrêtés du Maire
N° et titre dates de publication lien
N°2022-067 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - boulevard Robert Thiboust, avenue de Saria, rue du Pressoir, parking Ferme des Communes le 15/05/2225/04/22 au 25/06/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-070 Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP - Factory & Co lot 15125/04/22 au 25/06/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-072 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - cours du Rhin du 25/04/22 au 13/05/2225/04/22 au 25/06/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-074 Arrêté règlementant le stationnement - 14 rue des Scandinaves le 02/05/2225/04/22 au 25/06/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-075 Arrêté règlementant le stationnement - 40 cours du Danube le 02/05/2225/04/22 au 25/06/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-076 Arrêté règlementant le stationnement - 9 rue de la Méditerranée le 10/06/2225/04/22 au 25/06/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-077 Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP - boutique Isabel Marant temporaire lot C9.6825/04/22 au 25/06/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-078 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - avenue Johannes Gutenberg du 02/05/22 au 03/06/2225/04/22 au 25/06/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-080 Arrêté règlementant le stationnement - Cours du Rhin du 04/05/22 au 27/05/2226/04/22 au 26/06/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-081 Arrêté règlementant la circulation sur la Méridienne (D344) du 02/05/22 au 09/05/2226/04/22 au 26/06/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-082 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - avenue Johannes Gutenberg du 03/05/22 au 18/05/2226/04/22 au 26/06/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-088 Arrêté règlementant la circulation sur la Méridienne (D344) du 10/05/22 au 13/05/2228/04/22 au 28/06/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-085 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - 3 et 4 rue Emile Cloud du 16/05/22 au 17/06/2203/05/22 au 03/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-086 Arrêté règlementant le stationnement - 15 rue de Magellan le 14/05/2203/05/22 au 03/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-087 Arrêté règlementant le stationnement - 40 Cours du Danube le 20/05/2203/05/22 au 03/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-089 Arrêté règlementant la circulation - 25 bis rue Emile Cloud du 10/05/22 au 08/07/2203/05/22 au 03/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-090 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - 4 route de Meaux du 16/05/22 au 17/06/2203/05/22 au 03/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-071 Arrêté municipal autorisant l'ouverture d'un ERP - boutique Louboutin lot C1.310/05/22 AU 10/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-092 Arrêté règlementant la circulation - 25 bis rue Emile Cloud du 27/05/22 au 27/05/23 20/05/22 au 20/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-094 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - 37 cours de l'Elbe le 10/06/2220/05/22 au 20/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-097 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - rue de la Méditerranée les 9 et 10/06/2220/05/22 au 20/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-099 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - 3 rue des Celtes le 07/06/2220/05/22 au 20/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-100 Arrêté règlementant le stationnement - 30 ter Bld Robert Thiboust le 30/05/2220/05/22 au 20/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-095 Arrêté règlementant l'occupation du domaine public - route de Meaux du 27 au 30/05/2223/05/22 au 23/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-098 Arrêté autorisant l'ouverture d'un ERP - manifestation exceptionnelle coque C08.58a23/05/22 au 23/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-101 Arrêté règlementant le stationnement et la limitation de sa durée de typer "arrêt minute" cours du Danube du n°1 à 5 et le long de la Médiathèque jusqu'à la rue d'Ariane23/05/22 au 23/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-091 Arrêté autorisant l'ouverture d'un ERP - boutique Eric Bompard lot C4.3125/05/22 au 25/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-104 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - 32 cours de la Garonne le 11/07/2225/05/22 au 25/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-105 Arrêté autorisant l'ouverture d'un ERP - boutique N Peal lot C7.5225/05/22 au 25/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-106 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur Serris par la société ID VERDE du 17/05/22 au 31/12/2225/05/22 au 25/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-107 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur Serris par la société Lachaux Paysage du 17/05/22 au 31/12/2225/05/22 au 25/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-109 Arrêté règlementant le stationnement - 4 cours du Rhin - parking gymnase Olympe de Gouges le 18/06/2225/05/22 au 25/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-117 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - rue de la Morte Paye du 07/06/22 au 08/07/2225/05/22 au 25/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-118 Arrêté règlementant le stationnement - 13-16 Boulevard Robert Thiboust du 06/06/22 au 08/07/2225/05/22 au 25/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-116 Arrêté règlementant le stationnement - 40 cours du Danube le 04/06/2230/05/22 au 30/07/22 cliquez ici pour visualiser
N°2022-110 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public, pour installation de terrasse - commerce "Le Royal du Bengale" - M. SHAHIDUZZAMAN31/05/22 au 31/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-111 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public, pour installation de terrasse - commerce "O'BERGE ESPAGNOLE" - SARL La Rumeur31/05/22 au 31/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-112 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public, pour installation de terrasse - commerce "Serris Café"  M. BUTUR OZGUR31/05/22 au 31/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-113 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public, pour installation de terrasse - commerce "Maison Marteau" - Mme Marteau Corinne31/05/22 au 31/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-114 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public, pour installation de terrasse - commerce "Chez Meiling" - Mme WAH MEI31/05/22 au 31/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-130 Arrêté de désignation de la Directrice des Affaires Juridiques, Angélique LAMPART, pour recevoir délégation de signature de dépôts de plainte et de procès-verbaux d'audition d'infraction aux règles d'urbanisme au nom de la commune de Serris08/06/22 au 08/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-119 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - 7 cours du Tage le 28/06/2209/06/22 au 09/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-120 Arrêté règlementant le stationnement - 6-14 rue des Scandinaves le 13/07/2209/06/22 au 09/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-121 Arrêté règlementant le stationnement - 1 place Galatée le 05/07/2209/06/22 au 09/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-122 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - rue Magellan du 16/06/22 au 18/07/2209/06/22 au 09/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-123 Arrêté règlementant le stationnement - 18 cours de la Garonne le 01/07/2209/06/22 au 09/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-124 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - 37 cours de l'Elbe le 09/07/2209/06/22 au 09/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-126 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public, pour installation de terrasse - commerce "Un des Sens" - M. Alves10/06/22 au 10/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-127 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public, pour installation de terrasse - commerce "Chez Milen" - M. Vagic10/06/22 au 10/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-128 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public, pour installation de terrasse - commerce "L'Interprète" - M. Vagic10/06/22 au 10/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-129 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public, pour installation de terrasse - commerce "Sushi O Hashi" - M. Nguyen10/06/22 au 10/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-108 Arrêté autorisant la poursuite d'activités d'un ERP - groupe scolaire Jean de la Fontaine14/06/22 au 14/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-115 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - cours du Rhin, rue des Vikings, voie chantier, parking cours du Rhin du 01/07/22 au 02/07/2221/06/22 au 21/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-132 Arrêté règlementant le stationnement - cours de la Garonne du 21 au 23/06/2221/06/22 au 21/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-134 Arrêté municipal autorisant les travaux dans un ERP - Opticien Visual21/06/22 au 21/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-135 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - cours du Tage, rue des Celtes, cours du Danube, rue Magellan, rue de la Méditerranée du 28/06/22 au 03/07/2221/06/22 au 21/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-136 Arrêté règlementant le stationnement - 5 cours du Tage du 2 au 04/07/2221/06/22 au 21/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-137 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - rue Magellan les 29 et 30/06/2221/06/22 au 21/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-139 Arrêté municipal autorisant les travaux dans un ERP - boutique Orange lot 1721/06/22 au 21/08/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-140 Arrêté règlementant le stationnement - boulevard de la Méridienne du 27/06/22 au 01/08/2221/06/22 au 21/08/22cliquez ici pour visualiser 

 

 

Arrêtés urbanisme

N° et titredates de publication lien
N°2022-083 Arrêté autorisant la pose d'une enseigne non lumineuse parallèle à la façade, SCI LAST MILLE LOGISTICS France enseigne CROSSBAY 7 bld Robert Thiboust02/05/22 au 02/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-084 Arrêté refusant la pose de deux enseignes lumineuses parallèles à la façade et une enseigne non lumineuse parallèle à la façade, ALL CYCLES 14 Avenue de Saria02/05/22 au 02/07/22cliquez ici pour visualiser
N°2022-125 Arrêté autorisant la pose de deux enseignes lumineuses parallèles à la façade et une enseigne non lumineuse parallèle à la façade, ALL CYCLES, 14 avenue de Saria20/06/22 au 20/08/22cliquez ici pour visualiser

Arrêtés de Val d'Europe Agglomération

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux:

 

N° et titre dates de publication lien

Informations annexes au site