Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la composition de la commission communale des impôts directs.

Cette commission dresse avec le représentant de l’administration la liste des locaux de référence retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables, formule un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties et signale au représentant de l’administration tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties portés à sa connaissance.

Cette commission :

• est composée de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants
• est présidée par le Maire ou son représentant.
• se réunit une fois par an en février.

Il est fait appel aux habitants de la commune qui souhaite siéger au sein de cette commission.

Les commissaires doivent :

• être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne
• avoir au moins 25 ans
• jouir de leurs droits civils
• être inscrits au titre de l’un des impôts directs locaux dans la commune
• être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission
• l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune. 

Les personnes intéressées doivent manifester leur intention par courrier à l’attention de Monsieur le Maire sis Hôtel de ville de Serris, 2 place Antoine Mauny 77700 SERRIS ou sur contact@serris.fr. 

Date limite de dépôt de candidature : 24 juin 2020