La révision du Règlement Local de Publicité Intercommunal a été engagée par délibération du Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération en date du 27 février 2020.
La révision allégée n°6 du Plan local d’Urbanisme Intercommunal a été engagée par délibération du conseil communautaire de Val d’Europe agglomération du 15 octobre2020.
La révision du Plan local d’Urbanisme Intercommunal a été engagée par délibérations du Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération en dates des 20 décembre 2018 et 27 février 2020.
