Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Établissement Recevant du Public (ERP)
La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.
Travaux avec permis de construire
Dans le cas où un permis de construire est nécessaire, il tient lieu d'autorisation de travaux, accompagné d'un dossier spécifique. Parallèlement, une autorisation d'ouverture au public doit être demandée à la mairie au moins 1 mois avant la date prévue d'ouverture.
- Service référent pour une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) : Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme
- Télécharger le CERFA 13824 - Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) sur service-public.fr
Travaux sans permis de construire
Dans le cas où les travaux envisagés ne nécessitent pas de permis de construire, l'exploitant (ou le maître d'ouvrage) de l'ERP doit obtenir une autorisation de travaux auprès du maire, notamment si les travaux sont soumis à déclaration préalable. Dans ce cas, la déclaration préalable est demandée en parallèle à l'autorisation de travaux.
- Service référent pour une déclaration préalable : Services Techniques
- Service référent pour une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) : Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme
Travaux intérieurs sans modification extérieures
- Service référent pour une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) : Services Techniques