Règlement général de voiries communales

Le règlement général de voiries communales fixe les modalités administratives, techniques et financières applicables aux travaux exécutés sur le domaine public communal.

Le règlement général de voiries communales

Ce document vise notamment à définir les dispositions administratives, techniques et financières applicables: 

  • en matière d’obligations et de droits des riverains tant sur les voies publiques que privées ;
  • en matière d’autorisations de voirie (permis de stationnement et permissions de voirie) ;
  • en matière de coordination des travaux ;
  • en matière de conditions d’exécution des fouilles ouvertes sur la chaussée et de réfection des tranchées provisoires et définitives.

Le règlement de voirie se divise en plusieurs parties :

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