Règlementations (parc, chien, dépôt, tonte, etc.)

Le stationnement 

Sur la ville, il existe trois types de stationnement :

  • Le stationnement libre en zone non réglementée mais conforme au code de la Route. La durée de stationnement y est de 7 jours maximum sous peine de verbalisation et mise en fourrière (R 417.12 Code de la route),  
  • Le stationnement limité à 10 minutes soumis à l’apposition du disque, 
  • Le stationnement en zone bleue, soumis à l’apposition d’un disque réglementaire. La durée de stationnement y est limitée à 2h.  

La signalétique adaptée en fonction du type de stationnement est implantée en début et fin de zone.

S’il n’y a ni panneau ni marquage, c’est que le stationnement est libre.

La consommation d'alcool sur la voie publique

La consommation de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 16 ans sur l’ensemble des voies de la commune.

La consommation de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de plus de 16 ans et aux majeurs sur certaines voies de la commune, dont la liste est fixée à l’arrêté. 

Les parcs et jardins

L’accès et l’utilisation des espaces verts de détente et de jeux sont soumis à réglementation fixée à l’arrêté municipal 2015-145.

Les chiens 

La circulation des chiens sur la voie publique est soumise à réglementation fixée à l’arrêté municipal n° 2015-144.

Déclaration d'un chien dangereux

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en 2 catégories :

  1. les chiens d'attaque
  2. et les chiens de garde et de défense.

Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Si vous voulez posséder un tel animal, vous devez remplir certaines conditions.

La détention de ses chiens est soumise à la délivrance d’un permis, délivré par le Maire de la ville.

Pour obtenir le permis vous devrez présenter à la police municipale :

  • le passeport du chien et pédigrée,
  • son carnet de vaccination notamment antirabique,
  • carnet de stérilisation si chien de catégorie 1,
  • un justificatif de domicile,
  • extrait de casier judiciaire n°3,
  • une assurance responsabilité civile spécifique au chien,
  • une évaluation comportementale effectuée par un vétérinaire agréé par la Préfecture,
  • une formation de capacité du maitre effectuée auprès d’un organisme agréé par la préfecture.

Circulation sur les sentes et voies piétonnes

La circulation des cyclomoteurs, motocycles, quads et tout autre véhicule à moteur y est interdit.

Les chariots 

La présence des caddies est interdite sur la voie publique. Ces derniers doivent demeurer sur l’enceinte du domaine commercial. Toute personne constatée en circulation avec un caddie sur la voie publique encourt une verbalisation.

Tonte des pelouses et utilisation de matériel bruyant

La tonte des pelouses et l'utilisation de matériel bruyant sont uniquement autorisés :

  • Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00 et 14h30-19h30
  • Samedi : 9h00 - 12h00 et 15h00 - 19h00
  • Dimanche et jours fériés : 10h00 - 12h00

Les déchets verts ne sont pas ramassés. Vous devez les emmener à la déchèterie de Bailly-Romainvilliers.

Tout contrevenant pourra être sanctionné.  

Feux de broussailles

La destruction par le feu de broussailles, déchets herbeux et feuilles est interdite sur la commune.

Lacs et plans d'eau

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de :

  • marcher sur les lacs gelés ;
  • nager dans les lacs et plans d'eau de la commune.

Informations annexes au site