La prévention contre les cambriolages

Des gestes simples existent pour se prémunir des cambriolages. Vous les trouverez dans le dépliant ci-après.

Si vous constatez tout fait inhabituel ou suspect, n’hésitez pas à contacter la police municipale au 01.60.43.27.15 ou le 17 si c’est une urgence.

Les bruits de voisinage

Les bruits de voisinage regroupent une très large gamme de sources de bruit.

En effet, entrent dans cette catégorie, tous les bruits créant un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage.

Il s’agit de bruits causés par toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l’origine (par elle-même ou par l’intermédiaire d’une chose ou d’un animal dont elle a la garde) d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité.

Ainsi, les bruits de voisinage regroupent : 

• les bruits de comportement ;
• les bruits d’activités économiques non classées ;
• les bruits d’activités sportives, de loisirs et culturelles ;
• les bruits de chantiers.

Dans le domaine de la répression, le maire via la police municipale, peut constater les infractions au titre :

• de la police générale issue du Code Général des Collectivités Territoriales; infraction passible d'une amende maximum de 38 € (contravention de 1ère classe pour non-respect d'un arrêté de mise en demeure, d'un arrêté municipal réglementant le bruit),
• de la police spéciale issue des articles R.1336-6 et suivants du code de la santé publique; infraction passible d'une amende maximum de 450 € (contravention de 3ème classe) et avec possibilité d’une peine complémentaire de confiscation.

Les articles R. 1336-6 à R. 1336-10 du code de la santé publique prévoient qu’en cas de bruit de comportement, il n’est pas nécessaire de justifier la nuisance par une mesure acoustique. Par contre, cette mesure est nécessaire en cas de bruit d’activité.

Après constatation de l'infraction, l'agent de police municipale dresse un procès-verbal d’infraction. Une fois clos et signé, le procès-verbal doit être transmis, avec un courrier d'accompagnement, au Procureur de la République (dans un délai de 5 jours). Une copie en est également remise à l'intéressé.