Permis de construire

Pour tout projet de construction, vous devez préalablement vérifier la compatibilité avec les règles d'urbanisme de la commune.

Pour tout projet de construction, vous devez préalablement vérifier la compatibilité avec les règles d'urbanisme de la commune. Une fois votre demande prête, il vous suffit de la déposer en mairie contre décharge. Elle fera l’objet d’un enregistrement et il vous sera remis un récépissé de dépôt.
Si le dossier est incomplet, des pièces vous seront réclamées dans le premier mois. Le dossier complet est transmis aux services extérieurs pour consultation. A la fin du délai d’instruction, un arrêté vous est délivré.

Permis de construire pour une maison individuelle

Vous devez demander un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes si :

  • vous construisez une maison individuelle ou ses annexes,
  • vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes,
  • vous aménagez pour l'habitation tout ou partie d'une construction existante,
  • votre projet comprend des démolitions.

Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative joint au Cerfa en téléchargement ci-dessous ou vous renseigner auprès de la mairie.

Permis de construire comprenant ou non des démolitions ou Permis d'aménager 

Vous devez demander ce permis si : 

  • vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…),
  • vous réalisez une nouvelle construction,
  • vous effectuez des travaux sur une construction existante,
  • votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions,
  • votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.

Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative jointe au Cerfa en téléchargement ci-dessous ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

Modification d'un permis délivré en cours de validité

Vous devez utiliser ce formulaire si : 

  • vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.

Un permis est valable deux ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n'ont pas commencé ou s'ils ont été interrompus pendant plus d'un an.

Transfert de permis délivré en cours de validité

Vous devez obtenir ce permis si :

  • vous souhaitez transférer tout ou partie d'un permis en cours de validité délivré à une autre personne.

Un permis est valable deux ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n'ont pas commencé ou s'ils ont été interrompus pendant plus d'un an.

Informations annexes au site