Déclarations préalables

Déclaration préalable simplifiée portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Vous devez faire cette déclaration si :

  • Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modificiation de l'aspect extérieur, ravalement de façade, etc.),
  • vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage, etc.),
  • vous édifiez une clôture.

Pour vérifier que vos travaux sont bien soumis à déclaration préalable, vous pouvez vous reporter à la notice explicative du cerfa en téléchargement ci-dessous ou vous renseigner auprès de la mairie.

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non démolition (entreprise)

Vous pouvez utiliser ce formulaire si : 

  • vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration,
  • vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration,
  • votre projet comprend des démolitions.

Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative jointe au cerfa en téléchargement ci-dessous ou vous renseigner auprès de la mairie.

Déclaration préalable valant division

La déclaration préalable "Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager" est à utiliser si :

  • vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire
    • en dehors d'un site classé ou d'un secteur sauvegardé,
    • sans création ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs,
  • vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l'article L.111-5-2 du code de l'urbanisme.

Pour savoir précisement à quelle formalité est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative du cerfa en téléchargement ci-dessous, ou vous renseigner auprès de la mairie.

Informations annexes au site