Demande de certificat d'urbanisme informatif et opérationnel

Demande certificat d'urbanisme informatif et opérationnel

Le Certificat d'urbanisme d'information permet de connaître les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain.

Le Certificat d'urbanisme opérationnel permet en outre de savoir si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée.

Informations annexes au site