Demande d'enseigne

Pour effectuer une demande d'enseigne, il faut fournir au service urbanisme ;

 

  • 1 plan de situation ;
  • 1 Kbis de moins de 3 mois
  • 1 aperçu avant installation de l'enseigne
  • 1 aperçu après installation de l'enseigne avec toutes les cotes.

Tous les documents doivent être transmis en 3 exemplaires en prenant un rendez-vous auprès du service Urbanisme;

Le délai d'instruction est de 2 mois.

 

 

Télécharger le formulaire correspondant

Plus d'infos dans le règlement général de voiries communales

Informations annexes au site