Les personnes sans domicile stable (c’est-à-dire qui ne dispose pas d'une adresse leur permettant d'y recevoir et d'y consulter leur courrier) peuvent demander une domiciliation auprès du C.C.A.S de leur commune ou d’un organisme agréé à cet effet par le préfet de département.

À noter : les demandeurs d'asile bénéficient d'un dispositif de domiciliation spécifique.

Demande de domiciliation