Médaille du travail

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.

Attribution de la Médaille d'Honneur du Travail

La Médaille d’Honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources.

Quels sont les critères à remplir pour se voir attribuer une Médaille d'Honneur du Travail ?

Elle est accordée aux salariés français ou étrangers travaillant en France, dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger.

Toutefois les services accomplis à l’étranger ne peuvent être pris en considération que s’ils ont été effectués :

  • chez un employeur français ;
  • dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
  • dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français.

La Médaille d’Honneur du Travail ne peut être accordée :

  1. Aux salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifiquedécernée pour ancienneté de services par un autre ministère (Médaille d’Honneur agricole, Médaille d’Honneur départe-mentale et communale, Médaille d’Honneur des Chemins de fer, etc.) ;
  2. Aux fonctionnaires de l’État qui sont soumis au statut de la Fonction publique ;
  3. Aux magistrats de l’Ordre judiciaire.

La Médaille d’Honneur du Travail comporte quatre échelons :

  1. La Médaille d’argent décernée après 20 ans de services ;
  2. La Médaille de vermeil décernée aux titulaires de la Médaille d’argent comptant 30 ans de services ;
  3. La Médaille d’or décernée aux titulaires des deux précédentes comptant 35 ans de services ;
  4. La Grande Médaille d’or décernée aux titulaires des trois précédentes comptant 40 ans de services.

Bonification du temps

Ces différentes médailles sont toutefois susceptibles d’être accordées après respectivement 18, 25, 30, 35 ans de services lorsque l’activité exercée par les salariés présente un caractère de pénibilité et justifie que l’âge minimum d’ouverture des droits à la retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général.

Les salariés français ayant occupé un emploi hors du territoire métropolitain bénéficient d’une bonification égale au tiers du temps passé hors métropole.

Une réduction des durées de services exigées est également prévue en faveur des grands invalides du travail.

Services militaires

Le temps passé dans l’armée française (temps légal du service national, mobilisation pendant la guerre 1939-1945, Campagnes d’Indochine, de Corée et d’Afrique du Nord) s’ajoute aux périodes effectives de travail quelle que soit la date d’entrée en fonction chez les employeurs.

Pour les engagés volontaires sont retenus le temps légal que le candidat aurait dû accomplir en tant qu’appelé et les campagnes de guerre.

 

 

Pièces à fournir

Pièces à fournir

Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Les dossiers sont à déposer auprès de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture de Torcy.

 

 

Remise de la médaille

La Médaille d’honneur du Travail est décernée deux fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet en mairie.

Un diplôme est délivré à ses titulaires.

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs sur commande adressée à l’Administration des Monnaies et Médailles (11, quai de Conti, 75006 Paris), après la publication des pro-motions au Recueil des actes administratifs des départements.

 

 

Préfecture Seine-et-Marne

Adresse : 12 rue des Saints-pères

CP : 77010

Ville : Melun

Sous-Préfecture de Torcy

Adresse : 7 rue Gérard Philipe

CP : 772041

Ville : TORCY

Telephone : 01 64 71 77 77

Informations annexes au site