Décisions municipales et Arrêtés préfectoraux

Retrouvez ici les décisions municipales ( arrêtés du Maire, Délibérations et Décisions ) ainsi que les arrêtés pris par le Préfet de Seine-et-Marne.

Listes des arrêtés préfectoraux

 

N° ET TITREDATES DE PUBLICATIONLIEN
N°2021/PJI/41 Portant obligation du port du masque dans le département de Seine-et-Marne21/06/21 au 21/08/21cliquez ici pour visualiser

 

 

 

N° ET Titre

dates DE PUBLICATION

lien

N°DR-AV-2021-07528 - Autorisation d'occupation du domaine routier départemental - réalisation de branchement au réseau de gaz10/06/21 au 10/08/21cliquez ici pour visualiser

Délibérations du Conseil Municipal

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux:

 

N° et titre dates de publication lien

 

 

Décisions du Maire

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux  :

N° et titre dates de publication lien
N°2021-048 Contrat de cession des droits de représentation du spectacle "La Maison du Loup" avec la société Atelier Théâtre Actuel le 08/01/2220/07/21 au 20/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-052 Contrat de prestation relatif à l'organisation d'ateliers de découverte sportive dans le cadre de l'action "Bougez votre été 2021" avec la société Fabien Belise Consulting les 8, 16, 23 et 28 juillet 202120/07/21 au 20/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-053 Contrat de prestation relatif à l'organisation d'un après-midi paintball, archergy game et hero game dans le cadre des animations estivales "Bougez votre été 2021" avec la sociation Acting Loisirs et Moving Games le 17/07/2120/07/21 au 20/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-054 Contrat de prestation relatif à l'organisation d'une animation "Ateliers Massage Amma" et "Réflexologie Palmaire" dans le cadre des animations estivales "Bougez votre été" avec le prestataire L'Européenne du Développement - La Pause Santé les 7 et 21 juillet 202120/07/21 au 20/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-056 Contrat de service afin d'assurer le bon fonctionnement des radars avec la société Elancité20/07/21 au 20/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-057 Convention relative à l'organisation d'ateliers d'initiation aux Bulles Géantes ainsi qu'une animation-spectacle dans le cadre des animations estivales "Bougez votre été 2021" avec M. LETUVEE le 10/07/2120/07/21 au 20/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-061 Convention de prestation relative à l'organisation de la saison culturelle 2022/2023 avec la société Thierry Pramondon dit Parent20/07/21 au 20/09/21 cliquez ici pour visualiser
N°2021-049 Convention d''objectifs et de moyens en faveur de l'association Serris Balad pour l'année 2021/202221/07/21 au 21/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-050 Convention d'objectifs et de moyens en faveur de l'association ASAVE, saison 2021/202221/07/21 au 21/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-051 Convention d'objectifs et de moyens en faveur de l'association Serris Val d'Europe Savate, saison 2021/202221/07/21 au 21/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-055 Convention d'objectifs et de moyens en faveur de l'association Aïkibudo Kajo Yoseikan, année 2021/202221/07/21 au 21/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-058 Convention d'utilisation d'équipements sportifs en faveur de l'école élémentaire Robert Doisneau pour l'année scolaire 2021/202221/07/21 au 21/09/21 cliquez ici pour visualiser
N°2021-059 Convention d'utilisation d'équipements sportifs en faveur du groupe scolaire Pierre Perret pour l'année 2021/202221/07/21 au 21/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-060 Convention d'utilisation d'équipements sportifs en faveur de l'association de Danse et Tai Chi, saison 2021/202221/07/21 au 21/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-062 Convention d'utilisation d'équipements sportifs en faveur de l'association des Sports de Raquettes du Val d'Europe (ASRVE), saison 2021/202221/07/21 au 21/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-065 Acceptation d'indemnités de sinistre - vitre brisée au Relais Petite Enfance (Ex RAM)26/07/21 au 26/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-073 Contrat d'hébergement de la solution de paiement PAYZEN pour l'espace Citoyens d'Arpège26/07/21 au 26/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-066 Contrat de prestation mandat pour la gestion du bail du 14 avenue de Saria28/07/21 au 28/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-063 Contrat de vérification de l'installation de protection contre la foudre15/09/21 au 15/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-091 Convention d'utilisation d'équipement sportif en faveur de l'association Infinity Gymnastics Val d'Europe (IGVE), saison 2021/202215/09/21 au 15/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-094 Contrat de cession pour la représentation de "C'est moi le plus fort" par la compagnie Métaphore le 04/04/2215/09/21 au 15/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-095 Convention de prestation de service pour reportages événementiels (photos, plans vidéos selon commande) avec la société Créa Photo15/09/21 au 15/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-096 Convention d'utilisation d'équipement communal en faveur de l'association Les Tambours Parleurs, année 2021/202215/09/21 au 15/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-067 Convention de prestation de service pour la réalisation d'une action de formation à destination des agents de la collectivité avec la société Acte 1 Formation les 30 septembre et 1er octobre 202116/09/21 au 16/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-068 Convention de prestation de service pour la réalisation d'une action de formation à destination des agents de la collectivité avec la société Angèle Concept les 5 et 7 octobre 202116/09/21 au 16/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-076 Convention de prestation relative à une intervention  à l'école maternelle Jean de la Fontaine avec la société FM Média le 7 octobre 202116/09/21 au 16/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-078 Contrat d'assistance du tableau d'affichage - stade de l'Hermière avec la société Bodet16/09/21 au 16/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-081 Convention de prestation de service pour l'affichage libre des affiches de spectacles de la saison culturelle 2021-202216/09/21 au 16/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-092 Contrat de maintenance de matériel électronique de communication pour les 3 Panneaux d'Information Lumineux (PIL) de la Ville avec la société Centaure-Systems16/09/21 au 16/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-072 Convention annuelle d'utilisation de deux véhicules communaux en faveur du Handball Club Val d'Europe (HBCVE), année2021/202217/09/21 au 17/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-074 Convention d'objectifs et de moyens en faveur de l'association du Handball Club Val d'Europe, saison 2021/202217/09/21 au 17/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-084 Convention d'utilisation de locaux communaux en faveur de l'Ecole de Musique Serrissienne, année 2021/202217/09/21 au 17/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-085 Convention d'utilisation de locaux communaux en faveur de l'association Inventerre, année 2021/202217/09/21 au 17/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-087 Convention d'utilisation d'équipements sportifs en faveur de l'association Villeneuve le Compte Tennis Club, saison 2021/202217/09/21 au 17/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-088 Convention d'utilisation d'équipement sportif en faveur de l'association Budokaï Judo, année 2021/202217/09/21 au 17/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-089 Convention d'utilisation d'équipement sportif en faveur de la Fondation Poidatz, année 2021/202217/09/21 au 17/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-090 Convention d'utilisation de locaux communaux en faveur de l'association les Randonnées Serrissiennes, pour l'année 2021/202217/09/21 au 17/11/21cliquez ici pour visualiser

Arrêtés municipaux

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux  :

 

arrêtés du Maire
N° et titre dates de publication lien
N°2021-227 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - Kiosque Chatime - lot 18022/07/21 au 22/09cliquez ici pour visualiser
N°2021-228 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - Fresh Burritos - lot 12622/07/21 au 22/09cliquez ici pour visualiser
N°2021-229 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - Yogurt Factory - lot 17022/07/21 au 22/09cliquez ici pour visualiser
N°2021-230 Arrêté règlementant le stationnement 4 route de Meaux DU 19/07/21 AU 12/10/2122/07/21 au 22/09cliquez ici pour visualiser
N°2021-231 Arrêté règlementant le stationnement 9 rue de Navarre le 03/08/2122/07/21 au 22/09cliquez ici pour visualiser
N°2021-238 Arrêté règlementant le stationnement rue des Scandinaves le 23/07/2122/07/21 au 22/09cliquez ici pour visualiser
N°2021-239 Arrêté règlementant le stationnement rue Vasco de Gama le 29/07/2122/07/21 au 22/09cliquez ici pour visualiser
N°2021-241 arrêté règlementant le stationnement rue Vasco de Gama le 31/07/2122/07/21 au 22/09cliquez ici pour visualiser
N°2021-242 Arrêté règlementant le stationnement 6 Le Clos Rose le 18/08/2122/07/21 au 22/09cliquez ici pour visualiser
N°2021-243 Arrêté règlementant le stationnement 41 Cours de l'Elbe le 22/07/2122/07/21 au 22/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-240 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - Boutique "LIVY" - Lot 44B - Vallée Village22/07/21 au 22/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-244 Arrêté règlementant le stationnement à Serris du 02/08/21 au 31/12/2123/07/21 au 23/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-252 Arrêté règlementant le stationnement 2 rue de l'Ecole du 9 au /08/2128/07/21 au 28/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-253 Arrêté règlementant le stationnement 31 Cours du Tage le 30/08/2128/07/21 au 28/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-254 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Avenue Louise Amélie Leblois / Avenue Bernard de Jussieu du 1er au 22/09/2128/07/21 au 28/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-245 Arrêté autorisant la poursuite d'activité d'un établissement recevant du public - groupement d'établissements n°4 - Vallée Village02/08/21 au 02/10/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-246 Arrêté autorisant la poursuite d'activité d'un établissement recevant du public - groupement d'établissements n°5 - Vallée Village02/08/21 au 02/10/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-255 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - Kiosque "Claris Virot" Lot C3.1 - Vallée Village02/08/21 au 02/10/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-258 Arrêté autorisant les travaux dans un établissement recevant du public "Chez Milen"02/08/21 au 02/10/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-259 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - Boutique "The Kooples" lot 57 - Vallée Village02/08/21 au 02/10/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-260 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue Louise Amélie Leblois du 02/08/21 au 10/09/2102/08/21 au 02/10/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-262 Arrêté règlement le stationnement, la circulation et l'occupation du domaine public rue Magellan - groupe scolaire Pierre Perret du 16/08/21 au 30/09/2102/08/21 au 02/10/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-263 Arrêté règlementant le stationnement 1-3-5 Cours du Tage le 28/08/2102/08/21 au 02/10/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-264 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Boulevard du Champs du Moulin du 23/08/21 au 15/10/2102/08/21 au 02/10/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-247 Arrêté règlementant le stationnement - 6 cours du 15 rue Emile Cloud du 03/08/21 au 23/08/2102/08/21 au 02/10/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-248 Arrêté règlementant le stationnement 4 route de Meaux du 19/07/21 au 29/10/2102/08/21 au 02/10/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-256 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - boutique "Lacoste temporaire" Lot 63 - Vallée Village11/08/21 au 11/10/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-265 Arrêté règlementant le stationnement, la circulation et l'occupation du domaine public rue Magellan - groupe scolaire Pierre Perret11/08/21 au 11/10/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-166 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - boutique "Tommy Hilfiger temporaire" Lot 64 - Vallée Village11/08/21 au 11/10/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-162 Arrêté de permis de détention d'un chien de 2ème catégorie16/08/21 au 16/10/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-269 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public Cap Tonic Lot 13317/08/21 au 17/10/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-270 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public Big Fernand Lot 15317/08/21 au 17/10/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-267 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement 39-45 rue Emile Cloud - 29-31 Boulevard du Champ du Moulin les 31 août et 1er septembre 202118/08/21 au 18/10/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-268 Arrêté règlementant le stationnement et la circulation Avenue Paul Séramy du 6 au 27 septembre 202118/08/21 au 18/10/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-272 Arrêté règlementant le stationnement 27 Cours du Tage le 28 août 202118/08/21 au 18/10/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-271 Arrêté autorisant les travaux dans un établissement recevant du public "ACMS - Service de Santé au Travail"15/09/21 au 15/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-273 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement RD 231 (route de Provins) du 20 septembre 2021 au 8 octobre 202115/09/21 au 15/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-274 Arrêté règlementant le stationnement 28 cours de la Garonne les 23 et 24 septembre 202115/09/21 au 15/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-275 Arrêté règlementant le stationnement 7 Cours du Tage le 17 septembre 202115/09/21 au 15/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-276 Arrêté règlementant le stationnement rue Vasco de Gama le 11 septembre 202115/09/21 au 15/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-277 Arrêté règlementant le stationnement et la circulation Avenue Paul Séramy du 14 septembre 2021 au 5 octobre 202115/09/21 au 15/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-278 Arrêté règlementant le stationnement 2A route de Meaux du 13 septembre au 1er octobre 202115/09/21 au 15/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-279 Arrêté règlementant le stationnement 1B avenue Christian Doppler du 13 septembre 2021 au 13 janvier 202215/09/21 au 15/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-280 Arrêté règlementant le stationnement 2 rue Vasco de Gama le 16 septembre 202115/09/21 au 15/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-281 Arrêté règlementant le stationnement et la circulation Avenue Louise Amélie Leblois et avenue Bernard de Jussieu du 27 septembre au 31 décembre 202115/09/21 au 15/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-282 Arrêté règlementant le stationnement 39 rue Emile Cloud le 11 septembre 202115/09/21 au 15/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-283 Arrêté règlementant le stationnement 37 cours du Tage le 11 septembre 202115/09/21 au 15/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-288 Arrêté d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons pour l'association Le Comité des Fêtes le 9 octobre 202117/09/21 au 17/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-290 Arrêté règlementant le stationnement Sente des Communes - Parking salle Equinoxe du 4 au 25 octobre 202117/09/21 au 17/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-291 Arrêté règlementant le stationnement 1 cours du Rhin du 17 septembre au 1er octobre 202117/09/21 au 17/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-295 Arrêté règlementant le stationnement 13 rue de Magellan le 5 octobre 202117/09/21 au 17/11/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-296 Arrêté règlementant le stationnement 7-9-11 rue de Magellan 17/09/21 au 17/11/21cliquez ici pour visualiser

 

 

arrêtés d'urbanisme
N° et titredates de publication lien
N°2021-188 Arrêté de dénomination de la rue d'Amilly B n°1435 B n°1439 - Bourg de Serris15/06/21 au 15/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-201 Arrêté de numérotation de SCI SERRIS SARIA "DOMITYS" parcelle AC 442 - Zac du Centre Urbain17/06/21 au 17/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-221 Arrêté de numérotation "Les cottages d'Amilly" Parcelles B 274 - B 275 - B 1287 Bourg de Serris02/07/21 au 02/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-224 Arrêté refusant la pose d'une enseigne lumineuse parallèle à la façade, de deux enseignes lumineuses parallèles à la façade, d'une enseigne lumineuse perpendiculaire à la façade SAS CORDOBES RESTAURANT O'PETIT PAVE 9 route de Meaux 77700 Serris06/07/21 au 06/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-225 Arrêté refusant la pose d'enseignes non lumineuses parallèles à la façade, d'une enseigne lumineuse parallèle à la façade, d'une enseigne perpendiculaire à la façade MAISONS EVOLUTION 1 avenue de Saria 77700 Serris06/07/21 au 06/09/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-250 Arrêté refusant la pose d'une publicité non lumineuse sur clôture au 4 rue de Lagny - 77700 Serris03/08/21 au 03/10/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-261 Arrêté autorisant la pose de deux enseignes non lumineuses parallèles à la façade, dune enseigne lumineuse parallèle à la façade, d'une enseigne lumineuse perpendiculaire à la façade - Maisons Evolution 1 avenue de Saria 77700 Serris04/08/21 au 04/10/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-251 Arrêté de numérotation des pavillons de la cours privée du 5 bis route de Meaux - parcelles numéro B 353 et 102311/08/21 au 11/10/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-285 Arrêté portant alignement des parcelles B n°1465 et B n°1466 situées 4 ter route de Meaux 77700 Serris15/09/21 au 15/11/21cliquez ici pour visualiser

Arrêtés de Val d'Europe Agglomération

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux:

 

N° et titre dates de publication lien

Informations annexes au site