Décisions municipales et Arrêtés préfectoraux

Retrouvez ici les décisions municipales ( arrêtés du Maire, Délibérations et Décisions ) ainsi que les arrêtés pris par le Préfet de Seine-et-Marne.

Listes des arrêtés préfectoraux

 

N° ET TITREDATES DE PUBLICATIONLIEN
N°2021/PJI/39 portant mesures de police applicables en vue de ralentir la propagation du virus Covid-1903/06/21 au 03/08/21cliquez ici pour visualiser

 

 

 

N° ET Titre

dates DE PUBLICATION

lien

N°DR-AV-2021-07528 - Autorisation d'occupation du domaine routier départemental - réalisation de branchement au réseau de gaz10/06/21 au 10/08/21cliquez ici pour visualiser

Délibérations du Conseil Municipal

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux:

 

N° et titre dates de publication lien
N°2021-19 - Election de nouveaux délégués au Syndicat Intercommunal du Centre de Pédagogie et de Réadaptation des Handicapés (CPRH)09/06/21 au 09/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-20 - Modification du règlement intérieur des activités péri et extrascolaires et des études surveillées09/06/21 au 09/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-21 - Convention relative à la mise en place d'un Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2020-202309/06/21 au 09/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-22 - Vote des subventions aux associations 202109/06/21 au 09/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-23 - Approbation de la fiche financière de l'opération du centre de loisirs du groupe scolaire Pierre Perret09/06/21 au 09/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-24 - Dénomination de la voie rue d'Amilly09/06/21 au 09/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-25 - Mise à jour du tableau des emplois09/06/21 au 09/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-26 - Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)09/06/21 au 09/08/21cliquez ici pour visualiser

 

 

Décisions du Maire

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux  :

N° et titre dates de publication lien
N°2021-019 Contrat de cession pour la représentation de "Haut les Nains !" avec l'association Le Théâtre de l'Ecume le 19/12/2121/04/21 au 21/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-021 Avenant n°2 au contrat de cession relatif à l'organisation du spectacle "One" de Cartman avec la société Arthur World le 06/11/2120/05/21 au 20/07/21 cliquez ici pour visualiser
N°2021-022 Contrat de cession pour la représentation du spectacle de Nora Hamzawi avec la société Jean-Philippe Bouchard Productions le 20/11/2120/05/21 au 20/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-04 Avenant n°2 au contrat de cession pour la représentation du spectacle "La journée de la jupe" avec la société Ki M'aime Me Suive le 04/11/2120/05/21 au 20/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-025 Contrat de cession pour la représentation du spectacle de Caroline Vigneaux avec la société Jean-Marc Dumontet Production le 30/10/2120/05/21 au 20/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-020 Avenant n°1 au contrat de cession relatif à l'organisation du spectacle "La famille Ortiz" avec la société Atelier Théâtre Actuel le 02/10/2126/05/21 au 26/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-023 Contrat de cession pour la représentation du spectacle "Arnaud Ducret - That's Life" avec la société Little Bros Productions le 5 mars 202226/05/21 au 26/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-026 Convention relative à la résidence de la Compagnie Françoise Cadol pour la création du spectacle "La femme qui ne vieillissait pas" avec la Compagnie Françoise Cadol le  05/06/2126/05/21 au 26/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-027 Avenant au contrat de cession relatif à l'organisation du spectacle "Presque" avec la société Jean-Marc Dumontet le 22/02/2226/05/21 au 26/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-028 Acceptation d'indemnités de sinistre - vitres brisées au gymnase Olympe de Gouges26/05/21 au 26/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-029 Acceptation d'indemnités de sinistre - vitre brisée au groupe scolaire Henri Matisse01/06/21 au 01/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-034 Convention de mise à disposition du Moniteur en Maniement des Armes de la ville de Claye-Souilly, dans le cadre des formations préalables à l'armement des policiers municipaux de Serris15/06/21 au 15/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-035 Contrat relatif aux spectacles "Les Semeurs" et "La Ballade des Semeurs" avec la compagnie du Porte-Voix  le 4 juillet 202115/06/21 au 15/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-036 Convention de prestation relative à l'animation d'ateliers "Tholleryn" et "Sports du Monde"15/06/21 au 15/08/21cliquez ici pour visualiser

Arrêtés municipaux

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux  :

 

arrêtés du Maire
N° et titre dates de publication lien
N°2021-110 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation de terrasse - Chez Meiling - Mme Wah Mei15/04/21 au 15/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-109 Arrêté règlementant le stationnement 4 route de Meaux du 26 avril au 14 mai 202116/04/21 au 16/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-111 Arrêté règlementant le stationnement 39 Cours du Danube le 30/04/2121/04/21 au 21/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-112 Arrêté règlementant le stationnement 21 rue des Scandinaves le 08/05/2121/04/21 au 21/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-113 Arrêté règlementant le stationnement rue Jacques Cartier le 08/05/2121/04/21 au 21/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-114 Arrêté règlementant le stationnement 15 Cours du Tage le 05/05/2121/04/21 au 21/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-115 Arrêté règlementant le stationnement 38 Cours de la Garonne le 08/05/2121/04/21 au 21/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-116 Arrêté règlementant le stationnement 6 rue des Scandinaves le 24/04/2121/04/21 au 21/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-117 Arrêté règlementant le stationnement 8 rue des Scandinaves le 28/05/2123/04/21 au 23/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-120 Arrêté règlementant le stationnement rue de l'Ecole du 19 mai au 11 juin 202110/05/21 au 10/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-121 Arrêté règlementant le stationnement rue Jacques Cartier le 15 mai 202110/05/21 au 10/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-122 Arrêté règlementant le stationnement 31 Cours du Danube du 7 au 8 mai 202110/05/21 au 10/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-123 Arrêté règlementant le stationnement 4 rue Vasco de Gama le 25 mai 202110/05/21 au 10/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-124 Arrêté autorisant la poursuite d'activité d'un établissement recevant du public "Résidence de tourisme Pierre et Vacances"10/05/21 au 10/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-125 Arrêté règlementant le stationnement 14 rue des Scandinaves le 10 mai 202110/05/21 au 10/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-126 Arrêté règlementant le stationnement 9 Cours du Danube le 18 juin 202110/05/21 au 10/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-127 Arrêté règlementant le stationnement 20-22 Cours de la Garonne le 25 mai 202110/05/21 au 10/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-128 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement 25 rue Emile Cloud du 10 au 25 mai 202110/05/21 au 10/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-129 Arrêté règlementant le stationnement 4 route de Meaux du 10 mai au 10 août 202110/05/21 au 10/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-130 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Bld Robert Thiboust - Avenue du Couternois du 10 mai au 4 juin 202110/05/21 au 10/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-131 Arrêté règlementant le stationnement 4 route de Meaux du 3 au 21 mai 202110/05/21 au 10/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-136 Arrêté règlementant le stationnement 7 Cours de la Garonne le 21 mai 202110/05/21 au 10/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-153 Arrêté de fermeture des bâtiments communaux à 21h suite à la mise en place du couvre-feu national du 19 mai 202120/05/21 au 20/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-138 Arrêté règlementant le stationnement Avenue Bernard de Jussieu du 17 mai au 11 juin 202126/05/21 au 26/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-139 Arrêté règlementant le stationnement 14 rue des Scandinaves le 27 mai 202126/05/21 au 26/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-142 Arrêté règlementant le stationnement rue Jacques Cartier le 28 mai 202126/05/21 au 26/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-143 Arrêté règlementant le stationnement rue Magellan : parking école Pierre Perret le 5 juin 202126/05/21 au 26/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-145 Arrêté règlementant le stationnement rue Jacques Cartier le 1er juin 202126/05/21 au 26/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-008 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - Relais Petite Enfance31/05/21 au 31/07/21cliquez pour visualiser
N°2021-148 Arrêté règlementant le stationnement 37 Cours du Tage du 1er au juin 202131/05/21 au 31/07/21cliquez pour visualiser
N°2021-149 Arrêté règlementant le stationnement 30 ter Boulevard Robert Thiboust (lot Pichet) du 31 mai au 30 juin 202131/05/21 au 31/07/21cliquez pour visualiser
N°2021-150 Arrêté règlementant le stationnement 9 rue Emile Cloud du 7 au 28 juin 202131/05/21 au 31/07/21cliquez pour visualiser
N°2021-151 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Boulevard Robert Thiboust - Avenue du Couternois du 5 juin au 2 juillet 202131/05/21 au 31/07/21cliquez pour visualiser
N°2021-154 Arrêté règlementant le stationnement 45 rue Emile Cloud les 10 et 11 juin 202131/05/21 au 31/07/21cliquez pour visualiser
N°2021-155 Arrêté règlement le stationnement Avenue Paul Séramy du 3 au 10 juin 202131/05/21 au 31/07/21cliquez pour visualiser
N°2021-156 Arrêté règlementant le stationnement 40 Cours du Danube le 31 mai 202131/05/21 au 31/07/21cliquez pour visualiser
N°2021-157 Arrêté règlement la circulation et le stationnement sur Serris du 1er juin au 31 décembre 202131/05/21 au 31/07/21cliquez pour visualiser
N°2021-158 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - Boutique "Dolce & Gabbana" lots 83-84 - Vallée Village31/05/21 au 31/07/21cliquez pour visualiser
N°2021-159 Arrêté règlementant le stationnement 15 Cours du Tage le 18 juin 202107/06/21 au 07/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-160 Arrêté règlementant le stationnement 30 ter Bld Robert Thiboust (lot Pichet) du 14 juin au 2 juillet 202107/06/21 au 07/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-166 Arrêté règlementant le stationnement rue de l'Ecole du 14 juin au 16 juillet 202107/06/21 au 07/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-165 Arrêté règlementant le stationnement 5 bis Cours de l'Elbe le 16 juin 202110/06/21 au 10/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-167 Arrêté règlementant le stationnement Avenue Paul Séramy les 16 et 17 juin 202110/06/21 au 10/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-169 Arrêté règlementant le stationnement 16 Cours du Danube (bâtiment Fantasia) du 17 juin au 7 juillet 202115/06/21 au 15/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-171 Arrêté règlementant le stationnement 9 rue Jacques Cartier les 26 et 27 juin 202115/06/21 au 15/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-172 Arrêté règlementant le stationnement 7 Cours du Tage le 13 juillet 202115/06/21 au 15/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-173 Arrêté règlementant le stationnement 4 rue des Scandinave le 13 juillet 202115/06/21 au 15/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-174 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement 1 ter allée des Marguerites du 21 juin au 9 juillet 202115/06/21 au 15/08/21 cliquez ici pour visualiser
N°2021-175 Arrêté règlementant le stationnement 15 rue de Magellan les 19 et 20 juin 202115/06/21 au 15/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-176 Arrêté règlementant l'ouverture, la circulation et le stationnement route de Meaux à compter du 15 juin 202115/06/21 au 15/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-179 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - boutique "Versace" lot 39 - Vallée Village15/06/21 au 15/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-180 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue de l'Ecole du 1er juillet au 31 décembre 202115/06/21 au 15/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-181 Arrêté règlementant le stationnement et la circulation - piste cyclable boulevard de la Méridienne (RD 344) du 21 juin au 20 août 202115/06/21 au 15/08/21cliquez ici pour visualiser

 

 

arrêtés d'urbanisme
N° et titredates de publication lien
N°2021-119 Arrêté de numérotation de la rue des Ecoles - parcelles B76 - B7723/04/21 au 23/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-103 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation de terrasse - Un des Sens28/04/21 au 28/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-104 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation de terrasse - SAS Dozkar - M. Bulut Ozgur - Serris Café28/04/21 au 28/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-118 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation de terrasse - La Rumeur - O'Berge Espagnole28/04/21 au 28/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-135 Arrêté de numérotation de Lynelec - parcelle YB 133 lot ACD3 - Zac du Couternois10/05/21 au 10/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-140 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation de terrasse - PIZZA TIMES - M. Baghdadi17/05/21 au 17/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-144 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation de terrasse - M. Nguyen - SUSHI O-HASHI17/05/21 au 17/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-141 Arrêté de numérotation de SCI SERRIS SARIA "DOMITYS" parcelle AC 442 Zac du Centre Urbain26/05/21 au 26/07/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-163 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation de terrasse - UNIVERS SAS - HOTIMES PIZZA04/06/21 AU 04/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-161 Arrêté pour 1 enseigne lumineuse parallèle à la façade MILEN BURGER 14 avenue de Saria 77700 SERRIS04/06/21 au 04/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-164 Arrêté pour 1 enseigne lumineuse parallèle à la façade et une enseigne perpendiculaire à la façade UNIVERS 14 avenue de Saria 77700 SERRIS04/06/21 au 04/08/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-188 Arrêté de dénomination de la rue d'Amilly B n°1435 B n°1439 - Bourg de Serris15/06/21 au 15/08/21cliquez ici pour visualiser

Arrêtés de Val d'Europe Agglomération

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux:

 

N° et titre dates de publication lien
N12-2021 Arrêté portant fermeture administrative pour mises aux normes des aires d'accueil des gens du voyage12/04/21 au 12/06/21cliquez ici pour visualiser

Informations annexes au site