Décisions municipales et Arrêtés préfectoraux

Retrouvez ici les décisions municipales ( arrêtés du Maire, Délibérations et Décisions ) ainsi que les arrêtés pris par le Préfet de Seine-et-Marne.

Listes des arrêtés préfectoraux

  • Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 portant interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public : Arrêté n°2020/PJI/178 
  • arrêté préfectoral du 4 mai 2020  portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de Serris : Arrêté n°2020/DCSE/015

 

 

Décisions du Maire

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux  : selon l'ordonnance du 2 avril 2020 relative au covid 19 - les publications sur le site de la ville remplace l'affichage en mairie.

N° et titre date de publication lien
N°2020-032: contrat de cession pour la représentation du spectacle "hauts les Nains!"24 avril au 24 juin 2020cliquez ici pour visualiser

Arrêtés municipaux

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux  : selon l'ordonnance du 2 avril 2020 relative au covid 19 - les publications sur le site de la ville remplace l'affichage en mairie.

 

arrêtés du Maire

 

N° et titre date de publication lien
N°2020-073: portant fermeture des écoles primaires de la ville de Serris à partir du 11 mai 20207 mai 2020 au 7 juillet 2020cliquez ici pour visualiser

Attestation du Maire de fermeture
7 mai 2020cliquez ici pour visualiser
N°2020-077: / arrêté Modificatif de fermeture des écoles primaires de la ville à partir du 11 mai 202012 mai au 12 juillet 2020cliquez ici pour visualiser

 

 

arrêtés d'urbanisme
N°et titredate de publication lien
N°2020-072: Portant alignement de la rue Emile CLOUD 30 Avril 2020- 30 Juin 2020cliquez ici pour visualiser
N°PC 077 449 20 00005: portant réalisation d'un programme immobilier mixte de 162 logements - adresse ZAC du Pré de Claye , lot AF4B8a&b, rue de Navarre -Rue de Malte05 mai 2020- 5 juillet 2020cliquez ici pour visualiser
N° PC 077 449 18 00010M01: pour la modification des façades des bâtiments 7 et 8 de la surface plancher dédiée aux bureaux et à l'activité - adresse: 1 avenue Christian Doppler 05 mai 2020- 5 juillet 2020cliquez ici pour visualiser

Informations annexes au site