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Décisions municipales et Arrêtés préfectoraux

Retrouvez ici les décisions municipales ( arrêtés du Maire, Délibérations et Décisions ) ainsi que les arrêtés pris par le Préfet de Seine-et-Marne.

Listes des arrêtés préfectoraux

 

N° ET TITREDATES DE PUBLICATIONLIEN
N°2020/DRCL/BLI/n°50 Prenant acte de la liste des candidats pour chacun des collèges de représentants
des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales au sein de la 
Commission Départementale de la Coopération Intercommunale		16/11/2020 au 16/01/2021cliquez ici pour visualiser
N°2020/DRCL/BLI/n°51 Fixant la liste des membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale en formation plénière16/11/2020 au 16/01/2021cliquez ici pour visualiser
N°2020/DRCL/BLI/n°73 Portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération28/12/20 au 28/02/21cliquez ici pour visualiser

 

 

 

Délibérations du Conseil Municipal

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux:

 

N° et titre dates de publication lien
N°2020-59 Installation d'un nouveau Conseiller Municipal17/12/20 au 17/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-60 Nomination d'un Conseiller Municipal aux commissions municipales17/12/20 au 17/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-61 Remplacement d'un représentant du Conseil Municipal au sein des conseils d'administration du collège et lycée de la ville de Serris17/12/20 au 17/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-62 Autorisation de dépenses en investissement avant le vote du Budget Primitif 202117/12/20 au 17/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-63 Demande d'admission en non-valeur et créances éteintes pour rétablissement personnel17/12/20 au 17/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-64 Participation au coût de fonctionnement de la Section Sportive Scolaire du collège Madeleine Renaud17/12/20 au 17/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-65 Convention pour la mise à disposition du service instructeur communautaire pour l'instruction des actes relatifs au droit des sols17/12/20 au 17/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-66 Avis du conseil Municipal pour le transfert d'office, dans le domaine public communal, de la rue du Clos du Village, des parcelles contiguës et des éléments "constituant des équipements indissociables" de la voie17/12/20 au 17/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-67 Dénomination des voies du Couternois Nord17/12/20 au 17/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-68 Installation et maintenance d'un système de télérelève des compteurs d'eau (concentrateur)17/12/20 au 17/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-69 Création de l'emploi de chef de cabinet17/12/20 au 17/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-70 Création d'un emploi permanent - contractuel de catégorie A17/12/20 au 17/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-71 Mise à jour du tableau des emplois17/12/20 au 17/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-72 Mise en place du télétravail pour les agents communaux17/12/20 au 17/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-73 Recours aux contrats d'accompagnement pour l'emploi des jeunes17/12/20 au 17/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-74 Approbation des conventions annuelles relatives à la médecine de prévention et aux missions optionnelles du Centre de Gestions de Seine-et-Marne17/12/20 au 17/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-75 Approbation de la convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour l'année 202117/12/20 au 17/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-76 Val d'Europe Agglomération - Renouvellement du groupement de commande pour la desserte scolaire du centre aquatique du Val d'Europe17/12/20 au 17/02/21cliquez ici pour visualiser

 

 

Décisions du Maire

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux  :

N° et titre dates de publication lien
N°2020-150 Convention de prestation relative au spectacle "Le Petit Théâtre des Contes" avec la société N'JOY le 25/11/2019/11/20 au 19/01/21cliquez pour visualiser
N°2020-151 Convention de prestation relative au spectacle "Light Painting" avec la société N'JOY le 04/11/2019/11/20 au 19/01/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-152 Convention de prestation relative au spectacle "L'Ours et le Soleil" avec la société N'JOY le 29/12/2019/11/20 au 19/01/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-153 Convention de prestation relative au spectacle "Crazy Show" avec la société N'JOY le 24/12/2019/11/20 au 19/01/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-156 Convention de prestation pour le spectacle "Même pas peur ou presque" avec l'association Dans les Bacs à Sable le 20/11/2025/11/20 au 25/01/21cliquez ici pour visualiser
N° 2020-157 Convention de prestation relative à trois animations d'ateliers LEGO à l'école Jean de la Fontaine les 7, 8 et 10 décembre 202027/11/20 au 27/01/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-158 Convention de partenariat "ciné-sénior 2021" au cinéma Studio 3127/11/20 au 27/01/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-159 Convention de prestation relative au spectacle "Magic Show Expérience" avec l'association P'tits Coups de Main le 25 novembre 202027/11/20 au 27/01/20cliquez ici pour visualiser
N°2020-161 Contrat d'assistance pour le tableau d'affichage au stade de l'Hermière avec la société Bodet27/11/20 au 27/01/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-162 Convention de prestation relative au spectacle "La Fontaine de mes Fables" à l'école Henri Matisse le 15/12/2007/12/20 au 07/02/20cliquez ici pour visualiser
N°2020-163 Convention relative à un atelier graffiti à l'ALSH Pierre Perret le 09/12/2007/12/20 au 07/02/20cliquez ici pour visualiser
N°2020-164 Convention relative à l'organisation d'un stage BAFA général avec l'organisme La Ligue de l'Enseignement du 20 au 27 février 202116/12/20 au 16/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-160 Convention relative à l'installation de conteneurs à vêtements sur l'ensemble de la ville de Serris17/12/20 au 17/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-165 Convention de prestation relative aux animations réalisées lors du marché alimentaire du 20 décembre 202018/12/20 au 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-166 Convention de prestation relative à une animation calèche lors du marché alimentaire du 20 décembre 20218/12/20 au 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-167 Convention relative à l'adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d'état civil18/12/20 au 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-168 Convention relative à l'adhésion de la commune aux modalités d'obtention, d'attribution et d'usage des cartes d'authentification et de signature fournies par l'ANTS (carte ANTS)18/12/20 au 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-172 Convention relative à l'organisation d'ateliers d'éveil du Relais Assistants Maternels communal pour l'année 202131/12/20 au 01/03/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-001 Acceptation d'indemnités de sinistre - vitre brisée à la ferme des communes14/01/21 au 14/03/21cliquez ici pour visualiser

Arrêtés municipaux

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux  :

 

arrêtés du Maire

 

N° et titre dates de publication lien
N°2020-267 Autorisation règlementant le stationnement 19 rue des Scandinaves le 21 décembre 202025/11/20 au 25/01/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-268 Autorisation règlementant le stationnement 19 Cours du Danube le 12 décembre 202030/11/20 au 30/01/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-269 Règlementant la circulation et le stationnement RD 231 du 24 novembre au 4 décembre 202030/11/20 au 30/01/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-270 Règlementant l'occupation du Domaine Public par l'entreprise UCG du 3 décembre 2020 au 3 avril 202230/11/20 au 30/01/20cliquez ici pour visualiser
N°2020-271 Autorisation règlementant le stationnement 15 Cours du Tage le 4 décembre 202030/11/20 au 30/01/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-280 Portant ouverture du Flow Park à compter du 2 décembre 202001/12/20 au 01/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-275 Règlementant la circulation Cours de l'Elbe du 7 décembre 2020 au 31 juillet 202103/12/20 au 03/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-265 Règlementant le stationnement et la circulation Boulevard de la Méridienne (RD 344) et Rue Saint Jacques (Bailly Romainvilliers) du 30/11/20 au 15/01/2103/12/20 au 03/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-272 Autorisant le stationnement Boulevard Robert Thiboust du 14/12/20 au 15/01/21 - STPS pour ENENDIS07/12/20 au 07/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-273 Autorisant le stationnement Boulevard Robert Thiboust du 07/12/20 au 10/12/20 - ENEDIS07/12/20 au 07/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-274 Autorisant le stationnement Cours du Rhin au droit de la passerelle du 07/12/20 au 22/01/21 - BOUYGUES CONSTRUCTION07/12/20 au 07/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-276 Règlementant le stationnement et la circulation rue des Scandinaves les 14 et 15/12/2007/12/20 au 07/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-277 Règlementant la collecte de sapins du 26/12/20 au 29/01/2107/12/20 au 07/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-278 Règlementant la collecte des encombrants au centre urbain les 12/02 + 11/06 + 10/09 + 12/12/2107/12/20 au 07/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-279 Règlementant la collecte des encombrants dans le Bourg les 09/02 + 08/06 + 07/09 + 14/12/2107/12/20 au 07/02/20cliquez ici pour visualiser
N°2020-281 Autorisant le stationnement et la circulation d'une calèche Cours du Danube le 20/12/2007/12/20 au 07/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-282 Règlementant le stationnement Boulevard Robert Thiboust du 12/12/20 au 17/01/21 - STPS pour GRDF07/12/20 au 07/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-283 Autorisation d'occupation du domaine public au 40 Cours du Danube du 9 au 23/12/20 - Restaurant Canas y Tapas07/12/20 au 07/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-284 Autorisant le stationnement 49 Cours du Danube le 19/12/20 - M. SOLTYS07/12/20 au 07/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-285 Autorisant le stationnement au parking en face de la Brocante, route de Provins le 12/12/20 - Société Habiteo pour le compte de Catella07/12/20 au 07/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-286 Règlementant la circulation et le stationnement, année 2021 sur Serris - Société EUROVIA07/12/20 au 07/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-317 Arrêté de fermeture des bâtiments communaux à 19h30 suite à la mise en place du couvre-feu national16/12/20 au 16/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-287 Arrêté autorisant le stationnement 4 route de Meaux du 16 au 19/12/20 - entreprise Coretel pour le compte d'Enedis18/12/20 au 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-288 Arrêté autorisant la poursuite d'activité pour la résidence de tourisme Hipark18/12/20 au 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-289 Arrêté autorisant la poursuite d'activité pour le groupe scolaire Jules Verne18/12/20 au 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-290 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement 2 rue de l'Ecole du 01/01/21 au 30/06/21 - entreprises Laeri TP et FTTB pour le compte de M. Cloud18/12/20 au 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-291 Arrêté autorisant l'ouverture du kiosque Alain Ducasse - Vallée Village18/12/20 au 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-292 Arrêté autorisant l'ouverture de la boutique Fusalp -Vallée Village18/12/20 au 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-293 Arrêté autorisant les travaux pour l'établissement Monop, 13 place d'Ariane18/12/20 au 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-295 Arrêté autorisant le stationnement 31 Bld du Champ du Moulin le 19/12/2018/12/20 au 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-296 Arrêté autorisant le stationnement 31 Cours du Danube le 19/12/2018/12/20 au 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-297 Arrêté autorisant le stationnement 15 Cours du Tage les 21 et 22/12/2018/12/20 au 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-298 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Bld R. Thiboust le 22/12/20 - GA entreprise18/12/20 au 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-303 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - Année 2021 - travaux permanents - Eiffage Route18/12/20 au 18/02/20cliquez ici pour visualiser
N°2020-304 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - Année 2021 - travaux permanents - Eiffage Energie18/12/20 au 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-305 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - Année 2021 - travaux permanents - ID VERDE18/12/20 AU 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-306 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - Année 2021 - travaux permanents - Aximum18/12/20 au 18/02/20cliquez ici pour visualiser
N°2020-307 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - Année 2021- travaux permanents - Récréaction18/12/20 au 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-308 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - Année 2021 - travaux permanents - Aubine / Véolia18/12/20 au 18/02/21 cliquez ici pour visualiser
N°2020-309 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - Année 2021 - travaux permanents - Teridéal18/12/20 au 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-310 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - Année 2021 - travaux permanents - Lachaux Paysage18/12/20 au 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-311 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - Année 2021 - travaux permanents - Clean Urbain18/12/20 au 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-312 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - Année 2021 - travaux permanents - JFM Conseils18/12/20 au 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-314 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - Année 2021 - travaux permanents - SAUR18/12/20 au 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-315 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Bld R. Thiboust et Impasse du Couternois - Pian Entreprise - du 04/01/21 au 04/04/2118/12/20 au 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-316 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - carrefour route de Meaux / route de Provins - Société Sotrasign ( du 28/12/20 au 15/01/2018/12/20 au 18/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-318 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - Boutique "FENDI POP UP" - Lot 82 - Vallée Village28/12/20 au 28/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-313 Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonoresDu 28/12/21 au 28/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-315 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - Bld Robert Thiboust - Avenue du Couternois du 4 janvier au 2 avril 202128/12/20 au 28/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-321 Arrêté règlementant le stationnement 50 rue Emile Cloud les 5 et 6 janvier 202128/12/20 au 28/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-322 Arrêté règlementant le stationnement et la circulation - piste cyclable Bld de la Méridienne (RD 344) du 11 janvier au 11 mars 202128/12/20 au 28/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-323 Arrêté règlementant le stationnement 10 Cours du Rhin les 15 et 16 mars 202128/12/20 au 28/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-324 Arrêté règlementant le stationnement 18 rue des Scandinaves le 09 janvier 202105/01/21 au 05/03/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-325 Arrêté règlementant le stationnement 2 Cours de la Garonne les 15 et 16 janvier 202105/01/21 au 05/03/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-002 Arrêté règlementant le stationnement 41 Cours de l'Elbe du 18 janvier au 8 février 202113/01/21 au 13/03/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-004 Arrêté règlement le stationnement Avenue Bernard de Jussieu (ZAC du Couternois) du 14 janvier au 5 février 202113/01/21 au 13/03/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-006 Arrêté règlementant le stationnement 5 Cours du Tage le 23 janvier 202113/01/21 au 13/03/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-007 Arrêté règlementant le stationnement 18 Cours de la Garonne les 28 et 29 janvier 202113/01/21 au 13/03/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-003 Arrêté règlementant le stationnement 2 Cours du Rhin (entre le cours du Danube et la rue des Scandinaves) du 22 janvier au 15 février 202114/01/21 au 14/03/21cliquez ici pour visualiser

 

 

arrêtés d'urbanisme
N°et titredates de publication lien
N°2020-263 Portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation de terrasse La Rumeur - O'Berge Espagnole18/11/20 au 18/01/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-299  Numérotation de SCCV SERRIS MAGELLAN Lot AF4b7 Zac du Pré de Claye - rues de Navarre-Magellan-Malte11/12/20 au 11/02/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-300 Arrêté de numérotation de "QUADRAL" YB142 Lot CTN 1.02 ZAC du Couternois  - Avenue Alain Turing - rue de la Ferme du Couternois30/12/20 au 01/03/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-301 Arrêté de dénomination des voies du Couternois Nord - YV 144 ZAC du Couternois30/12/20 au 01/03/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-302 Arrêté de dénomination de parcelles YB n°56, YB n°57, YB n°61 et YB n° 62 - UBaSe30/12/20 au 01/03/21cliquez ici pour visualiser
N°2020-319 Arrêté d'enseignes éclairées parallèles à la façade une enseigne éclairée à plat sur la façade EQUILATERAL (Canas y Tapas) 1 Place de Toscane à Serris30/12/20 au 01/03/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-001 Arrêté de numérotation de la rue Emile Cloud - parcelles B281 - B282 - B28311/01/21 au 11/03/21cliquez ici pour visualiser

Informations annexes au site