Décisions municipales et Arrêtés préfectoraux

Retrouvez ici les décisions municipales ( arrêtés du Maire, Délibérations et Décisions ) ainsi que les arrêtés pris par le Préfet de Seine-et-Marne.

Listes des arrêtés préfectoraux

 

N° ET TITREDATES DE PUBLICATIONLIEN
N°2020/DDT/SEPR/n°304 Autorisant les agents de l'association Aqui'Brie à pénétrer sur les propriétés publiques ou privées dans le cadre de la connaissance du fonctionnement de la nappe des calcaires du Champigny et ses relations avec les cours d'eau (gouffres, zones de pertes, cours d'eau)04/02/21 au 04/04/21cliquez ici pour visualiser
N°2021/DDT/SEPR/55 Autorisant M. Robert PICAUD, lieutenant de louveterie, à procéder à la destruction à tir de sangliers sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Serris et Villeneuve-le-Comte29/03/21 au 29/05/21cliquez ici pour visualiser

 

 

 

Délibérations du Conseil Municipal

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux:

 

N° et titre dates de publication lien
N°2021-07 Installation d'un nouveau Conseiller Municipal06/04/21 au 06/06/21cliquez ici
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N°2021-08 Election d'un nouvel administrateur au Centre Communal d'Action Sociale (CAS).06/04/21 au 06/06/21cliquez ici
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N°2021-09 Nomination de Conseillers Municipaux aux commissions communales06/04/21 au 06/06/21-cliquez ici
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N°2021-10 Election de deux nouveaux membres à la Commission d'Appel d'Offres (CAO)06/04/21 au 06/06/21cliquez ici
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N°2021-11 Adoption du Compte de Gestion 202006/04/21 au 06/06/21cliquez ici
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N°2021-12 Adoption du Compte Administratif 202006/04/21 au 06/06/21cliquez ici
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N°2021-13 Vote du Budget Primitif 202106/04/21 au 06/06/21cliquez ici
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N°2021-14 Vote des taux d'imposition directe locale 202106/04/21 au 06/06/21cliquez ici
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N°2021-15 Approbation de la convention de financement et de la fiche financière relatives à la construction du RAM06/04/21 au 06/06/21cliquez ici
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N°2021-16 Signature de la convention de sécurisation de l'espace commercial du Val d'Europe06/04/21 au 06/06/21cliquez ici
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N°2021-17 Dénomination de l'impasse située entre les lots AF4B6A et AF4B806/04/21 au 06/06/21cliquez ici
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N°2021-18 Dénomination de la place du futur centre ecclésial06/04/21 au 06/06/21cliquez ici
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Décisions du Maire

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux  :

N° et titre dates de publication lien
N°2021-017 Contrat d'hébergement du site internet de la Ville "www.serris.fr" par la société Stratis08/04/21 au 08/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-018 Contrat d'assistance et de maintenance (corrective/préventive/adaptative mineure) du site internet de la Ville "www.serris.fr" par la société Stratis08/04/21 au 08/06/21cliquez ici pour visualiser

Arrêtés municipaux

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux  :

 

arrêtés du Maire

 

N° et titre dates de publication lien
N°2021-029 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue de Magellan du 8 au 23 février 202108/02/21 au 08/04/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-034 Arrêté règlementant le stationnement Boulevard Robert Thiboust (lot Pichet) du 8 mars au 8 avril 202111/02/21 au 11/04/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-035 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement cours du Danube du 15 au 17 février 2021 et du 22 au 24 mars 202111/02/21 au 11/04/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-036 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement, Serris, du 10 février au 31 décembre 202111/02/21 au 11/04/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-037 Arrêté règlementant le stationnement 10 Cours du Rhin le 25 février 202111/02/21 au 11/04/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-050 Arrêté portant fermeture temporaire du Stade de l'Hermière et du Stade des Marmousets I et II du 11 au 14 février 202111/02/21 au 11/04/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-041 Arrêté autorisant la poursuite d'activité d'un établissement recevant du public - Vallée Village - Red Valentino Lot 109/ Eric Bompard Lot 110/ Loewe Lot 112/ UGC Lot 113/ Aigle Lot 114/ Ladurée Lot 115/ Burberry Lots 116-117-11825/03/21 au 25/05/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-042 Arrêté autorisant la poursuite d'activité d'un établissement recevant du public - Vallée Village - Villeroy & Boch lot 77/ Hour Passionn lot 78/ Hackett lot 79/ Brunello Cucinelli lot 80/ Lancel lot 81/ Fendi lot 82/ Dolce & Gabbana lots 83-8425/03/21 au 25/05/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-043 Arrêté autorisant la poursuite d'activité d'un établissement recevant du public "salle de spectacle - école de musique Alfred de Musset"25/03/21 au 25/05/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-048 Arrêté règlementant le stationnement et la circulation - Piste cyclable Boulevard de la Méridienne (RD 344) du 12 mars au 30 avril 202125/03/21 au 25/05/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-049 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement - rue Emile Cloud - route de Meaux - rue de la Fontaine du 22 février au 31 décembre 202125/03/21 au 25/05/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-051 Arrêté autorisant les travaux dans un établissement recevant du public "La Poste"25/03/21 au 25/05/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-055 Arrêté règlementant le stationnement 10 Cours du Rhin le 10 mai 202125/03/21 au 25/05/21 cliquez ici pour visualiser
N°2021-057 Arrêté règlementant le stationnement 25 rue Emile Cloud du 29 mars au 16 avril 202125/03/21 au 25/05/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-060 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation de terrasse - SAS LES 3 PATES - L'INTERPRETE25/03/21 au 25/05/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-061 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation de terrasse - SAS MILEN BURGER - CHEZ MILEN - M. VAGIC25/03/21 au 25/05/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-062 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation de terrasse - LE ROYALL DU BENGALE  - M. SHAHIDUZZAMAN25/03/21 au 25/05/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-064 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Carrefour route de Meaux / route de Provins25/03/21 au 25/05/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-068 Arrêté autorisant la poursuite d'activité d'un établissement recevant du public - Vallée Village - Loro Piana lot 24/ Coach lot 25/ Claudie Pierlot lot 26a/ Tissot lot 26b/ Café Coton lot 27/ Marni lot 28/ Vilebrequin lot 29/Max Mara lot 30/ Pepe Jeans lot 31/ Polo Home lot 32/ Polo Kid's lot 3325/03/21 au 25/05/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-074 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation de terrasse - AU FOURNIL DE FLORETTE - L'ATELIER26/03/21 au 26/05/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-075 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Cours de l'Elbe (du lac à la limite de Chessy) du 29 mars au 2 avril 202126/03/21 au 26/05/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-082 Arrêté de désignation de la liste des représentants de la collectivité et des représentants du personnel au sein du Comité Technique26/03/21 au 21/05/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-083 Arrêté de désignation de la liste des représentants de la collectivité et des représentants du personnel au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail26/03/21 au 26/05/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-076 Arrêté règlementant le stationnement 15 Cours du Danube le 7 avril 202102/04/21 au 02/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-077 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - Boutique "Ladurée temporaire" lot 58.A - Vallée Village02/04/21 au 02/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-078 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - boutique "Dolce & Gabbana temporaire" lot 114 - Vallée Village02/04/21 au 02/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-079 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public - Boutique "Versace temporaire" lot 67 - Vallée Village02/04/21 au 02/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-080 Arrêté règlementant le stationnement - rue Louise Amélie Leblois du 31 mars au 2 avril 202102/04/21 au 02/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-081 Arrêté règlementant le stationnement - 29 route de Meaux du 31 mars au 16 avril 202102/04/21 au 02/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-085 Arrêté règlementant le stationnement - 2 rue Vasco de Gama le 8 avril 202102/04/21 au 02/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-086 Arrêté règlementant le stationnement - 3 rue des Vergers du 8 au 29 avril 202102/04/21 au 02/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-087 Arrêté portant prorogation des permissions de voirie autorisant l'occupation du domaine public routier communal par un opérateur de réseau de communications électroniques02/04/21 au 02/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-088 Arrêté règlementant le stationnement Cours de la Garonne le 27 avril 202102/04/21 au 02/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-095 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Zac du Couternois Nord : impasse de la Ferme du Couternois et route de Provins (RD231) du 8 au 16 avril 202102/04/21 au 02/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-047 Arrêté autorisant les travaux dans un établissement recevant du public "Cabinet Paramedical"07/04/21 au 07/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-094 Arrêté autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public "Hôtel Eklo"07/04/21 au 07/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-097 Arrêté règlementant le stationnement 6 rue des Scandinaves le 27 mai 202107/04/21 au 07/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-098 Arrêté règlementant le stationnement 7 Cours du Tage le 30 juin 202107/04/21 au 07/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-099 Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Zac du Couternois Nord : carrefour route de Meaux / route de Provins (RD 231)07/04/21 au 07/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-100 Arrêté règlementant le stationnement Avenue Bernard de Jussieu du 3 au 14 mai 202112/04/21 au 12/06/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-*101 Arrêté règlementant le stationnement 1-2-8 Impasse du Clos du Village du 19 au 22 avril 202112/04/21 au 12/16/21cliquez ici pour visualiser

 

 

arrêtés d'urbanisme
N° et titredates de publication lien
N°2021-059 (annule et remplace l'arrêté 2018-254) Numérotation de la Résidence "DOMAINE REGENCE" Lots A et B SNC LMC SIGMA PROMOTION Zac du Pré de Claye - rue de Magellan - rue Jacques Cartier - rue de la Méditerranée25/03/21 au 25/05/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-066 Arrêté de numérotation de la Résidence "ESPRIT FAUBOURG" Lot AF4B7 Zac du Pré de Claye - rue de Magellan - rue de Navarre25/03/21 au 25/05/21cliquez ici pour visualiser
N°2021-089 Arrêté de numérotation de la Résidence "PANORAMA" Agencity Promotion - Zac du Couternois - Avenue Alan Turing01/04/21 au 01/06/21cliquez pour visualiser
N°2021-090 Arrêté d'une enseigne lumineuse parallèle à la façade + deux enseignes non lumineuses parallèles à la façade + trois enseignes lumineuses sur auvent - HIPARK BY ADAGIO SERRIS - 18 Cours de l'Elbe 77700 SERRIS01/04/21 au 01/06/21cliquez ici pour visualiser

Arrêtés de Val d'Europe Agglomération

Publication d'une durée de 2 mois pour permettre les recours contentieux:

 

N° et titre dates de publication lien
N12-2021 Arrêté portant fermeture administrative pour mises aux normes des aires d'accueil des gens du voyage12/04/21 au 12/06/21cliquez ici pour visualiser

Informations annexes au site