Urbanisme, Enquête publique

Règlement local de publicité intercommunal du Val d'Europe

La révision du Règlement Local de Publicité Intercommunal a été engagée par délibération du Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération en date du 27 février 2020.

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Règlement local de publicité intercommunal (r.l.p.i.) du Val d’Europe
Concertation sur le projet de révision

La révision du Règlement Local de Publicité Intercommunal a été engagée par délibération du Conseil Communautaire de Val d’Europe Agglomération en date du 27 février 2020.

Conformément aux dispositions des articles L. 153-11 et L. 103-2 du Code de l’Urbanisme, ce projet est soumis à une procédure de concertation qui associe les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées durant toute la durée de l’élaboration du projet.

À cet effet, à partir du lundi 3 mai 2021 et jusqu’à l’arrêt du projet :

  • Des registres seront ouverts pour recueillir toute observation sur le projet dans chacune des 10 mairies du Val d’Europe, ainsi qu’au siège de Val d’Europe Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture.
  • Les observations peuvent également être transmises par mail à l’adresse suivante ConcertationrevisionRLPi@vdeagglo.fr
  •  L’intégralité des observations pourra être consultée sur le site de Val d’Europe Agglomération (www.valdeuropeagglo.fr
  • Les documents soumis à concertation seront consultables en version papier dans chacune des 10 mairies du Val d’Europe, ainsi qu’au siège de Val d’Europe Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de Val d’Europe Agglomération (www.valdeuropeagglo.fr). 

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