Urbanisme, Enquête publique

Avis d'enquête publique : modification N°4 du PLUI du Val d'Europe

Par arrêté n°32/2021, le Président de Val d’Europe Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe qui se déroulera du jeudi 18 novembre au samedi 18 décembre 2021 inclus.

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D’EUROPE (couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris)

Par arrêté n°32/2021, le Président de Val d’Europe Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe qui se déroulera du jeudi 18 novembre au samedi 18 décembre 2021 inclus. 

Les pièces du dossier sont tenues à la disposition du public dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d'ouverture soit

  • Commune de Bailly Romainvilliers, en Mairie :
    • Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
    • Mardi de 9h00 à 12h30 et de 15h30 à 17h30
    • Samedi de 9h00 à 12h00
  • Commune de Chessy :
    • Au Centre Technique Municipal (rue de Montry) :
      • Lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 11h45 et de 14h30 à 17h30
      • Samedi de 9h00 à 12h00
    • En Mairie :
      • Vendredi de 14h30 à 17h00
      • Mercredi de 14h30 à 17h30
  • Commune de Coupvray, en Mairie :
    • Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
    • Jeudi de 8h30 à 12h00
    • Samedi de 9h00 à 12h00.
  • Commune de Magny le Hongre, en Mairie :
    • Lundi de 13h45 à 17h30Du mardi au vendredi 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30
    • Samedi de 8h45 à 12h30 (sauf en période de congés scolaires)
  • Commune de Serris, en Mairie :
    • Lundi de 14h00 à 18h00
    • Du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
    • Samedi de 9h00 à 12h00
  • Au siège de Val d’Europe Agglomération :
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
  • Les pièces du dossier seront également consultables :
    • Sur le site internet de Val d’Europe Agglomération  (www.valdeuropeagglo.fr
    • Sur un poste informatique dédié au siège de Val d’Europe Agglomération. 

Monsieur Dinh-Luan PHAM commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Melun se tiendra à la disposition du public :

  • Le jeudi 18 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Serris,
  • Le mardi 23 novembre 2021 de 9h00 à 11h45 en Mairie de Chessy (Centre Technique Municipal),
  • Le mercredi 1er décembre 2021 de 8h45 à 11h45 en Mairie de Magny le Hongre,
  • Le mardi 7 décembre 2021 de 8h30 à 11h30 en Mairie de Coupvray,Le lundi 13 décembre 2021 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Bailly Romainvilliers,
  • Le vendredi 17 décembre de 8h30 à 11h30 au siège de Val d’Europe Agglomération. 

Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions sur le projet de modification n°4 pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés en mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris et au siège de Val d’Europe Agglomération. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, à Val d’Europe Agglomération et par courrier électronique à l’adresse suivante enqueteplui@vdeagglo.fr, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.

L’ensemble des observations et propositions seront consultables sur le site internet de Val d’Europe Agglomération (www.valdeuropeagglo.fr). 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris, et au siège de Val d’Europe Agglomération aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant une durée d'un an. 

Des informations sur ce dossier pourront être demandées auprès de Val d’Europe Agglomération
Direction de l’Aménagement – château de Chessy 777701 Marne la Vallée cedex 4 (01 60 43 80 80)

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